PASCAL RUFF
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 15 novembre 2009)
PASCAL RUFF est une entreprise individuelle active dans le secteur Réparation de meubles et d'équipements du foyer, domiciliée à LA ROCHE-SUR-FORON (74800). Elle a été créée le 15 mars 1982.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Réparation de meubles et d'équipements du foyer · 9524Z |
| Date de création | 15 mars 1982 |
Activité déclarée au registre
TAPISSERIE D'AMEUBLEMENT
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 15 mars 1982 |
|---|
Siège social
100 RUE PERRINE, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 31 décembre 2013 | 325 903 920 00040 | Activité passée de Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B) à Réparation de meubles et d'équipements du foyer (9524Z) |
Annonces BODACC
- 16 février 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 26 novembre 2009, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 15 novembre 2009Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 3 novembre 2009, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECYVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 décembre 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 17 septembre 2008, Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy (tél. : 04 50 52 90 27) ; date de cessation de paiements : 05/05Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 31 décembre 2013Changement d’activité principale : Réparation de meubles et d'équipements du foyer
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 361K)
- 8 octobre 2001Reprise d’activité
- 8 octobre 2001Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 8 octobre 2001Transfert du siège social
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