En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 10 juillet 2016)

PASCAL RILI est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à FERNEY-VOLTAIRE (01210). Elle a été créée le 1 octobre 1997. Elle emploie 1 ou 2 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C
Date de création1 octobre 1997
Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC 0843)
OPCOOPCO EP
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Boulangerie pâtisserie · Commerciale415 139 005 00037 · FERNEY-VOLTAIRE3 août 2005
BOULANGERIE - PATISSERIE. · Artisanale réglementée415 139 005 00037 · FERNEY-VOLTAIRE3 août 2005

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 octobre 1997

Siège social

65 RUE DE VERSOIX, 01210 FERNEY-VOLTAIRE

Les entreprises de FERNEY-VOLTAIRE

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
114 RUE DES FUSILLES, 62440 HARNES19 janvier 200031 décembre 2002
24 ROUTE DE LENS, 62440 HARNES1 octobre 199730 novembre 2004

Reprises d'établissements (4)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
3 août 2005Établissement repris · activité poursuivie415 139 005 00037321 293 250 00015
1 décembre 2002Établissement cédé · activité poursuivie415 139 005 00029445 009 954 00014
19 janvier 2000Établissement repris · activité poursuivie415 139 005 00029402 596 829 00018
1 octobre 1997Établissement repris · activité poursuivie415 139 005 00011383 745 619 00015

Signaux publics

Contrôle sanitaire (Alim’confiance)Satisfaisant, inspection du 4 mars 2026

Annonces BODACC (3)

  1. 16 novembre 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 03/11/2016, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 10 juillet 2016Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 28 septembre 2016, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du CordierVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 21 octobre 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 7 octobre 2015, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2014 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (6)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  2. 3 août 2005Reprise d’activité
  3. 3 août 2005Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
  4. 3 août 2005Transfert du siège social
  5. 30 novembre 2004Cessation d’activité
  6. 25 décembre 1997Changement d’activité principale (NAF 158C)

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