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PASCAL PROUTEAU

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En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 22 décembre 2009)

PASCAL PROUTEAU est une entreprise individuelle active dans le secteur Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides, domiciliée à QUIMPERLE (29300). Elle a été créée le 3 mars 1988.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides · 3092Z
Date de création3 mars 1988

Activité déclarée au registre

FABRICATION REPARATION CYCLES REMORQUES CARROSSERIES

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 3 mars 1988

Siège social

207 RUE DE QUIMPER, 29300 QUIMPERLE

Les entreprises de QUIMPERLE

Annonces BODACC (3)

  1. 22 décembre 2009Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 4 décembre 2009, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-MarcVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 13 mars 2009Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 26 février 2009, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 10 février 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 12 septembre 2008, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire La Selarl MB Associés, Représentée Par Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
  2. 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 354C)
  3. 1 juillet 1999Reprise d’activité
  4. 1 juillet 1999Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
  5. 1 juillet 1999Transfert du siège social

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