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PASCAL NIVELLE est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à SUBLIGNY (18260). Elle a été créée le 1 septembre 1986.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Restauration traditionnelle · 5610A
Date de création1 septembre 1986

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 septembre 1986

Siège social

5 RUE DU PRESBYTERE, 18260 SUBLIGNY

Les entreprises de SUBLIGNY

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
2 RUE DES FRERES PRECHEURS, 17000 LA ROCHELLE1 janvier 190031 décembre 1990

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
1 septembre 1986Établissement repris · activité poursuivie338 693 807 00012319 282 018 00013

Annonces BODACC (6)

  1. 19 mars 2021RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 16 mars 2021Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 09/03/2021, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 13 novembre 2020Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 20/10/2020, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 16 octobre 2020Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 12/10/2020, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 8 octobre 2019Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 17/09/2019, Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Août 2019, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'AuronVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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  1. 16 mars 2017CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (5)

  1. 15 mars 2017Reprise d’activité
  2. 15 mars 2017Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
  3. 15 mars 2017Transfert du siège social
  4. 31 décembre 1990Cessation d’activité
  5. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 6424)

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