PASCAL MOUSSA
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PASCAL MOUSSA est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à MIRIBEL (01700). Elle a été créée le 1 octobre 1989. Elle emploie 1 ou 2 salariés.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Date de création | 1 octobre 1989 |
| Convention collective | Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979) |
| OPCO | AKTO |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 octobre 1989 |
|---|
Siège social
960 GRANDE RUE, 01700 MIRIBEL
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 juin 1994 | Établissement repris | 351 919 659 00026 | 383 673 332 00011 |
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
- 25 décembre 1994Changement d’activité principale (NAF 553A)
- 1 juin 1994Reprise d’activité
- 1 juin 1994Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 1 juin 1994Transfert du siège social
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