PASCAL MORANCE
C'est votre entreprise ?En activité Redressement judiciaire (BODACC du 13 octobre 2015)
PASCAL MORANCE est une SARL active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à RUAUDIN (72230). Elle a été créée le 28 mai 2003.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Date de création | 28 mai 2003 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 28 mai 2003 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 28 mai 2003 |
Siège social
1 ROUTE D'ARNAGE, 72230 RUAUDIN
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 1 RUE CARNOT, 72220 ECOMMOY | 28 mai 2003 | 25 juillet 2011 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 26 juillet 2011 | Établissement repris | 448 786 822 00024 | 519 850 564 00013 |
| 24 mars 2011 | Établissement cédé | 448 786 822 00016 | 531 038 537 00019 |
| 1 juillet 2003 | Établissement repris | 448 786 822 00016 | 392 402 384 00011 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 13 avril 2015 | 448 786 822 00024 | Fermeture |
| 25 septembre 2012 | 448 786 822 00024 | Nouvelle enseigne : LA P'TITE OCEANE |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- MORANCE Pascal
- TUFFIERE Sandrine né(e) DUMOND
Annonces BODACC
- 5 novembre 2015RadiationsDénomination : PASCAL MORANCEVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 octobre 2015Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 2 octobre 2015, La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 26 juin 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartition, prononcé le 16 juin 2015, L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dansVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 29 avril 2015Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cession, prononcé le 13 avril 2015, Jugement arrêtant le plan de cession.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 15 avril 2015Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 31 mars 2015, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François MitterrandVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 11 avril 2015Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 20 octobre 2015, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 31 octobre 2014Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 21 octobre 2014, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François MitterraVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 15 novembre 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 novembre 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 octobre 2012Modifications diversesDénomination : PASCAL MORANCE, Modification survenue sur la dénominationVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 31 janvier 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 15 septembre 2011Ventes et cessionsDénomination : LE PAT A CREPEGérant(e) : MORANCE PascalVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 mai 2011Ventes et cessionsDénomination : TUFFIEREGérant(e) : TUFFIERE Sandrine né(e) DUMONDVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 20 décembre 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 janvier 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 janvier 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 mars 2008Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2007Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 25 septembre 2012Nouvelle dénomination : PASCAL MORANCE
- 25 juillet 2011Nouvelle dénomination : LE PAT A CREPE
- 25 juillet 2011Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 553A)
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