PASCAL MERVELET
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PASCAL MERVELET est une entreprise individuelle active dans le secteur Débits de boissons, domiciliée à MONTLUCON (03100). Elle a été créée le 3 octobre 1995.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Débits de boissons · 5630Z |
| Date de création | 3 octobre 1995 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 3 octobre 1995 |
|---|
Siège social
11 AVENUE JULES GUESDE, 03100 MONTLUCON
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 21 RUE DE LA VACHERE, 91310 LINAS | 3 octobre 1995 | 28 février 2002 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 6 mai 2003 | Établissement repris | 402 341 440 00020 | 393 024 666 00033 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 5 juin 2009 | 402 341 440 00020 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 14 janvier 2014Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 20 décembre 2013, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 mars 2011Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 10 mars 2011, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 mars 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 10 mars 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 juin 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 5 juin 2009, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la PresleVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Débits de boissons
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 554B)
- 6 mai 2003Reprise d’activité
- 6 mai 2003Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 6 mai 2003Transfert du siège social
- 25 décembre 1995Changement d’activité principale (NAF 454J)
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