PASCAL MASSON
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PASCAL MASSON est une entreprise individuelle active dans le secteur Débits de boissons, domiciliée à COURCY (14170). Elle a été créée le 2 janvier 1990.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Débits de boissons · 5630Z |
| Date de création | 2 janvier 1990 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 2 janvier 1990 |
|---|
Siège social
LE BOURG, 14170 COURCY
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 1 PLACE JEAN MAROT, 14920 MATHIEU | 24 octobre 2000 | 1 août 2005 | |
| 3 RUE ABBE BOISNE, 14920 MATHIEU | 2 janvier 1990 | 24 octobre 2000 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 mai 2011 | Établissement cédé | 353 391 212 00035 | 533 158 788 00018 |
| 1 août 2005 | Établissement repris | 353 391 212 00035 | 432 820 306 00012 |
| 31 mai 2005 | Établissement cédé | 353 391 212 00027 | 333 586 527 00058 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 22 septembre 2010 | 353 391 212 00035 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 19 avril 2012RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 15 avril 2012Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 29 mars 2012, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 16 septembre 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 26 avril 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 26 juin 2011Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 10 octobre 2010Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 22 septembre 2010, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de BernièreVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 14 mai 2009Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 29 avril 2009, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de BernièresVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 juillet 2008Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 19 septembre 2008, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 avril 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 8 avril 2008, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Doutressoulle Judith 77 rue de Bernières Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Débits de boissons
- 1 août 2005Transfert du siège social
- 1 janvier 2005Changement d’activité principale (NAF 554A)
- 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 521B)
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