PASCAL HAEGELI
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PASCAL HAEGELI est une entreprise individuelle active dans le secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier, domiciliée à MULHOUSE (68200). Elle a été créée le 10 janvier 1997.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · 6619A |
| Date de création | 10 janvier 1997 |
Activité déclarée au registre
Agent commercial
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 10 janvier 1997 |
|---|
Siège social
33 RUE FURSTENBERGER, 68200 MULHOUSE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 1 RUE CLAUDE PERRAULT, 90000 BELFORT | 1 octobre 2004 | 1 août 2013 | |
| 9 RUE DES TULIPES, 90300 VALDOIE | 10 janvier 1997 | 1 janvier 2008 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 5 novembre 2013 | 413 164 187 00036 | Fermeture |
| 1 août 2013 | 413 164 187 00036 | Activité passée de Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B) à Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) |
Annonces BODACC
- 2 janvier 2022Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passif, prononcé le 06/12/2021, Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. RG 13/13Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 novembre 2021Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 17/08/2021, Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du Tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publicVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 décembre 2014Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 30 octobre 2014, Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande IVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 16 octobre 2014Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 28 mars 2014, Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée aveVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 novembre 2013Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 5 novembre 2013, Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation deVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 13 août 2013Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 26 juillet 2013, Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 août 2013Changement d’activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- 1 août 2013Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances
- 1 octobre 2004Transfert du siège social
- 25 décembre 1997Changement d’activité principale (NAF 672Z)
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