PASCAL GODEFROID
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PASCAL GODEFROID est une entreprise individuelle active dans le secteur Débits de boissons, domiciliée à RIEUMES (31370). Elle a été créée le 2 mai 1991.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Débits de boissons · 5630Z |
| Date de création | 2 mai 1991 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 2 mai 1991 |
|---|
Siège social
4 PLACE D'ARMES, 31370 RIEUMES
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 101 RTE DE CARBONNE, 31410 LONGAGES | 15 janvier 2005 | 30 septembre 2008 | |
| 6 PLACE DE LA BIELLE, 31410 NOE | 17 novembre 2003 | 15 janvier 2005 | |
| 3 RUE DU NEGADIS, 34230 USCLAS-D'HERAULT | 1 septembre 1992 | 27 mars 1998 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 15 septembre 2008 | Établissement repris | 381 845 403 00058 | 434 286 209 00011 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 24 mars 2015 | 381 845 403 00058 | Fermeture |
| 24 mars 2015 | 381 845 403 00058 | Enseigne retirée |
Annonces BODACC
- 12 mars 2017Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 07/03/2017, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 8 janvier 2017Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 03/01/2017, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 avril 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 1er avril 2016, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 4 février 2015Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 24 mars 2015, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations dVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 mai 2013Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 26 avril 2013, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 7 avril 2013Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 25 juin 2013, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 14 juin 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 5 juin 2012, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 octobre 2008Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 30 septembre 2008Changement d’activité principale : Débits de boissons
- 30 septembre 2008Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- 15 janvier 2005Transfert du siège social
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 452V)
- 17 novembre 2003Reprise d’activité
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- 17 novembre 2003Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
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