PASCAL GASSELIN
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PASCAL GASSELIN est une entreprise individuelle active dans le secteur Services d'aménagement paysager, domiciliée à GRIMAUD (83310). Elle a été créée le 1 mars 1983.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Services d'aménagement paysager · 8130Z |
| Date de création | 1 mars 1983 |
Activité déclarée au registre
MACONNERIE PAYSAGERE
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 mars 1983 |
|---|
Siège social
398 CHEMIN DE LA VICAIRIE, 83310 GRIMAUD
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 586 LES CABRIS, 83310 LA MOLE | 9 août 2016 | 2 mai 2020 | |
| 344 ROUTE DE COLLOBRIERES, 83310 COGOLIN | 1 novembre 2006 | 9 décembre 2013 | |
| 28 AVENUE DU CONTANT, 83310 COGOLIN | 1 mars 1999 | 1 novembre 2006 | |
| 1 RUE FRANCOIS PELLETIER, 83310 COGOLIN | 29 avril 1996 | 1 mars 1999 | |
| RUE DE LOUVIERS, 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF | 1 janvier 1900 | 25 décembre 1992 |
Annonces BODACC
- 8 juillet 2016RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 mars 2016Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 27 juin 2016, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 décembre 2015Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 2 juin 2015, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 juillet 2015Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 17 juin 2015, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 novembre 2014Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 22 octobre 2014, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 20 décembre 2013Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 9 décembre 2013, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv CorpsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 septembre 2012Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 10 septembre 2012, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv CorpsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 27 avril 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 17 avril 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 septembre 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 25 juillet 2011, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges CissonVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 2 mai 2020Transfert du siège social
- 9 août 2016Reprise d’activité
- 9 août 2016Transfert du siège social
- 9 décembre 2013Cessation d’activité
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Services d'aménagement paysager
- 1 novembre 2006Transfert du siège social
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- 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 014B)
- 29 avril 1996Reprise d’activité
- 29 avril 1996Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 29 avril 1996Transfert du siège social
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