PASCAL FRANCHE
C'est votre entreprise ?En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 18 juin 2015)
PASCAL FRANCHE est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités d'architecture, domiciliée à PERCENEIGE (89260). Elle a été créée le 1 septembre 1986.
Visibilité auprès des moteurs IA
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Activités d'architecture · 7111Z |
| Date de création | 1 septembre 1986 |
Activité déclarée au registre
Activités d'architecture
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 septembre 1986 |
|---|
Siège social
11 RUE DES MERISIERS, 89260 PERCENEIGE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 70 CHEMIN DE FONTAINE RIANTE, 77160 PROVINS | 22 septembre 2008 | 15 mai 2015 | |
| AURILLAC | 1 janvier 1900 | 25 décembre 1995 |
Annonces BODACC
- 18 juin 2015Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 15 mai 2015, Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE en qualité de liquidateur judiciaire, Résidence les Glycines, 8, avVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 octobre 2014Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 3 octobre 2014, Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixant la date de cessation des paiements au 3 avril 2013 ; fixé la période d'observation à six moVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 2 janvier 2017Transfert du siège social
- 22 septembre 2008Changement d’activité principale : Activités d'architecture
- 22 septembre 2008Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités des sièges sociaux
- 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 741J)
- 2 novembre 2004Reprise d’activité
Afficher les 2 événements plus anciens
- 2 novembre 2004Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 2 novembre 2004Transfert du siège social
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