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PASCAL FOURNES

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En activité

PASCAL FOURNES est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200). Elle a été créée le 1 juillet 1991.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C
Date de création1 juillet 1991

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 juillet 1991

Siège social

30 RUE DU MARTEAU, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Les entreprises de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Établissements fermés (3)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
62 AVENUE DE VERDUN, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE1 janvier 199624 mars 1997
28 RUE VICTOR HUGO, 12700 CAPDENAC-GARE20 avril 199525 mars 1997

Et 1 autre établissement fermé au registre Sirene.

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
1 juillet 2000Établissement repris · activité poursuivie383 792 124 00042426 571 188 00025

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
26 avril 2011383 792 124 00042 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (7)

  1. 2 juin 2019Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 14/05/2019, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 7 février 2019Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 04/02/2019, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 28 avril 2015Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 14 avril 2015, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 28 décembre 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 9 décembre 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 5 novembre 2011Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 26 avril 2011, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Luc MARION 7, rue André MichelVoir l’annonce sur bodacc.fr
Afficher les 2 annonces plus anciennes
  1. 13 avril 2011Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22 février 2011, Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Les Saveurs Du Causse (Eurl) Zone artisanaleVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 12 janvier 2010Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 16 novembre 2010, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant administrateur Maître Jean-François Blanc 9, rue Victoire MassoVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  2. 25 décembre 2000Changement d’activité principale (NAF 158C)
  3. 1 juillet 2000Reprise d’activité
  4. 1 juillet 2000Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
  5. 1 juillet 2000Transfert du siège social

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