En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 3 septembre 2021)

PASCAL FOULON est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, domiciliée à LA BAZOCHE-GOUET (28330). Elle a été créée le 1 avril 2004. Elle emploie 1 ou 2 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · 4399C
Date de création1 avril 2004
Convention collectiveConvention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
OPCOCONSTRUCTYS
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

MACONNERIE

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 avril 2004

Siège social

4 RUE DU PERCHE, 28330 LA BAZOCHE-GOUET

Les entreprises de LA BAZOCHE-GOUET

Annonces BODACC (3)

  1. 3 septembre 2021Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 27/08/2021, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 12 mars 2021Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 04/03/2021, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 6 mars 2020Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 27/02/2020, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2018, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 ChVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
  2. 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 452V)

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