PASCAL FORTEMPS
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PASCAL FORTEMPS est une entreprise individuelle active dans le secteur Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés, domiciliée à ROYE (70200). Elle a été créée le 25 avril 1988.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés · 4781Z |
| Date de création | 25 avril 1988 |
Activité déclarée au registre
Vente de fruits et légumes vente de produits de mercerie de tous articles de mode et articles de bazar vente de coutellerie de katana d'art et produits horlogers ambulant
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 25 avril 1988 |
|---|
Siège social
22 RUE DE L'AERODROME, 70200 ROYE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 345 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 39100 DOLE | 25 avril 1988 | 25 décembre 1993 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 31 décembre 2012 | 344 683 883 00021 | Activité passée de Restauration de type rapide (5610C) à Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) |
| 1 septembre 2009 | 344 683 883 00021 | Réouverture |
| 1 septembre 2009 | 344 683 883 00021 | Nouvelle enseigne : TOUT'O LOISIRS |
| 23 août 2009 | 344 683 883 00021 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 6 mars 2019RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 5 mars 2019Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 26/02/2019, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 8 janvier 2019Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérer, prononcé le 18/12/2018, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fortemps pascal pour une durée de 5 ans ans.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 20 juillet 2017Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 12/07/2017, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 2 mars 2017Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 17/02/2017, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA FroideconcheVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 22 décembre 2016Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 13/12/2016, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA FroideconcheVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 28 février 2013Modifications diversesModification survenue sur l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 octobre 2009CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 31 décembre 2012Changement d’activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- 1 septembre 2009Reprise d’activité
- 23 août 2009Cessation d’activité
- 17 mai 2009Changement d’activité principale : Restauration de type rapide
- 17 mai 2009Transfert du siège social
- 25 décembre 1993Changement d’activité principale (NAF 744B)
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