PASCAL DUCHAMP
C'est votre entreprise ?En activité Redressement judiciaire (BODACC du 13 avril 2016)
PASCAL DUCHAMP est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS (84330). Elle a été créée le 14 juin 2004.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Date de création | 14 juin 2004 |
Activité déclarée au registre
Restauration traditionnelle
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 14 juin 2004 |
|---|
Siège social
24 LA VENUE DE CRILLON-LE-BRAVE, 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 14 juin 2004 | Établissement repris | 477 729 008 00011 | 330 199 233 00025 |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- ORDAS Eddy
Annonces BODACC
- 3 août 2016RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 15 juin 2016Ventes et cessionsDénomination : ORDASPrésident : ORDAS EddyVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 avril 2016Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 31 mars 2016, La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 mars 2016Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 20 juillet 2016, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 19 juin 2015Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 3 juin 2015, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse PlatVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 6 décembre 2009Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 13 juin 2008, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 mars 2009Procédures collectivesAutres jugements et ordonnances, prononcé le 19 décembre 2008, jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans, 07/00157 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 CarpentrasVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 9 juillet 2008Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985, prononcé le 13 juin 2008, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente pVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 février 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 9 novembre 2007, jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 07/00157 ; date de cessation des paiements : 29 août 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
- 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 553A)
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