PASCAL DUBIE
C'est votre entreprise ?En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 26 avril 2019)
PASCAL DUBIE est une entreprise individuelle active dans le secteur Autres commerces de détail sur éventaires et marchés, domiciliée à SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000). Elle a été créée le 1 janvier 1995.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés · 4789Z |
| Date de création | 1 janvier 1995 |
Activité déclarée au registre
Brocante (ambulant), vente au déballage, cattering, traiteur, organisation d'évènementiels
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1995 |
|---|
Siège social
25 QUAI ST ANTOINE, 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 1 septembre 2008 | 400 413 050 00016 | Réouverture |
| 1 septembre 2008 | 400 413 050 00016 | Nouvelle enseigne : LA CHARMILLE |
| 31 mars 2006 | 400 413 050 00016 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 28 avril 2023Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 07/04/2023, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 avril 2019Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 12/04/2019, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 octobre 2014Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 23 juin 2014, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 avril 2014Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 27 mars 2014, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 avril 2013Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 24 juin 2013, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 25 octobre 2012Modifications diversesModification de l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 19 septembre 2008CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 septembre 2008Reprise d’activité
- 1 septembre 2008Changement d’activité principale : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- 31 mars 2006Cessation d’activité
- 25 décembre 1995Changement d’activité principale (NAF 741J)
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