PASCAL DOS SANTOS
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PASCAL DOS SANTOS est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de revêtement des sols et des murs, domiciliée à BESSIERES (31660). Elle a été créée le 23 avril 1985.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Travaux de revêtement des sols et des murs · 4333Z |
| Date de création | 23 avril 1985 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 23 avril 1985 |
|---|
Siège social
25 RUE DU GRAND PASTELLIE, 31660 BESSIERES
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 98 RUE DE LA CHAPELLERIE, 31660 BESSIERES | 4 janvier 2000 | 10 avril 2006 | |
| 250 AVE DU PONT MIREPOIX, 31660 BESSIERES | 1 janvier 1900 | 13 juin 1995 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 6 septembre 2008 | 332 420 280 00072 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 6 juin 2013Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 23 mai 2013, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 29 avril 2011Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérer, prononcé le 14 avril 2011, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dos Santos Pascal pour une durée de 12 ansVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 20 décembre 2009Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 22 novembre 2009, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 juin 2009Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 23 octobre 2009, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 décembre 2008Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 11 décembre 2008, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 24 octobre 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 14 octobre 2008, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 700Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs
- 10 avril 2006Transfert du siège social
- 25 décembre 2000Changement d’activité principale (NAF 454F)
- 4 janvier 2000Reprise d’activité
- 4 janvier 2000Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 4 janvier 2000Transfert du siège social
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