PASCAL DEVOIT
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PASCAL DEVOIT est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à ANNECY (74000). Elle a été créée le 1 juin 1988.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Date de création | 1 juin 1988 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 juin 1988 |
|---|
Siège social
11 B AV DE MANDALLAZ, 74000 ANNECY
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| RESTAURANT LA PISCINE | 1 RUE DE MICHELSTADT, 74150 RUMILLY | 1 mai 2003 | 31 décembre 2005 | |
| n.c. | MARTENEX, 74150 RUMILLY | 3 février 2000 | 16 août 2006 | |
| TARTI-FETE RHONE-ISERE | 9 RUE DES CHALETS, 74000 ANNECY | 1 janvier 1999 | 3 février 2000 | |
| n.c. | 725 FAUBOURG MONTMELIAN, 73000 CHAMBERY | 11 octobre 1991 | 30 septembre 1997 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 16 août 2006 | Établissement repris | 348 271 214 00069 | 413 088 360 00032 |
| 1 mai 2006 | Établissement cédé | 348 271 214 00051 | 489 685 339 00017 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 22 septembre 2009 | 348 271 214 00069 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 14 avril 2011Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 25 mars 2011, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 février 2011Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 25 janvier 2011, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 10 février 2009Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 22 septembre 2009, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 29 juin 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 18 mars 2008, par jugement le tribunal de grande instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 19 févrierVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
- 16 août 2006Transfert du siège social
- 1 janvier 1999Reprise d’activité
- 1 janvier 1999Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 1 janvier 1999Transfert du siège social
- 25 décembre 1998Changement d’activité principale (NAF 555D)
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