PASCAL DELPRAT
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PASCAL DELPRAT est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités d'architecture, domiciliée à LAFRANCAISE (82130). Elle a été créée le 9 février 2000.
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Radar IA · 30 derniers joursChatGPT, Claude, Perplexity et Gemini lisent ce registre. Le relevé de cette fiche est réservé à son titulaire.Débloquer mon relevé
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Activités d'architecture · 7111Z |
| Date de création | 9 février 2000 |
Activité déclarée au registre
Activités d'architecture
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 9 février 2000 |
|---|
Siège social
3 RUE MARY LAFON, 82130 LAFRANCAISE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| ST MAURICE, 82130 LAFRANCAISE | 9 février 2000 | 1 septembre 2011 |
Annonces BODACC
- 4 août 2021Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, prononcé le 07/07/2021, Arrêt de la cour d'appel de Toulouse infirmant totalement le jugement du tribunal judiciaire de Montauban du 15 décembre 2020 qui avait ordonné la résolution d’un plan de redressement et la liquidatioVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 janvier 2021Procédures collectivesAutre jugement d'ouverture, prononcé le 15/12/2020, Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2019. Les déclarations de créances sVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 25 novembre 2016Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 08/11/2016, Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/003Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 21 juin 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 7 juin 2016, Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 10 novembre 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22 septembre 2015, Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente puVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 septembre 2011Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités d'architecture
- 25 décembre 2000Changement d’activité principale (NAF 742A)
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