PASCAL DELPECH
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 24 août 2017)
PASCAL DELPECH est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, domiciliée à SAINTE-MONDANE (24370). Elle a été créée le 1 juin 1999.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · 0111Z |
| Date de création | 1 juin 1999 |
Activité déclarée au registre
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 juin 1999 |
|---|
Siège social
LD MANOBRE, 24370 SAINTE-MONDANE
Annonces BODACC
- 24 août 2017Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 01/08/2017, Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sept ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 février 2017Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 24/01/2017, Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publiVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 011A)
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