PASCAL DELPECH
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 17 avril 2019)
PASCAL DELPECH est une entreprise individuelle active dans le secteur Services de soutien à l'exploitation forestière, domiciliée à SAINT ANTONIN NOBLE VAL (82140). Elle a été créée le 1 août 1994.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Services de soutien à l'exploitation forestière · 0240Z |
| Date de création | 1 août 1994 |
| Convention collective | Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées (IDCC 8731) |
| OPCO | AKTO |
Activité déclarée au registre
Entrepreneur de travaux forestiers : Abattage d'arbres, travaux d'élagage, débroussaillage, restauration d'arbres anciens, dégagements de lignes électriques et téléphoniques, entretien de parcs et jardins
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 août 1994 |
|---|
Siège social
VIVENS DEL BARTHAS, 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| AU BOURG, 82140 CAZALS | 1 août 1994 | 23 juillet 2014 |
Annonces BODACC
- 17 avril 2019Procédures collectivesAutre jugement prononçant, prononcé le 09/04/2019, Jugement en date du 09 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur DELPECH Pascal .Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 août 2014Modifications diversesTransfert de l'établissement principalVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 septembre 2009Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 8 septembre 2009, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans par échéances progressives nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de VilleVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 mai 2009Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 7 mai 2009, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 octobre 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 7 octobre 2008, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'HVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 23 juillet 2014Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière
- 25 décembre 1994Changement d’activité principale (NAF 020D)
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