PASCAL DEFOSSE
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PASCAL DEFOSSE est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à BULLY-LES-MINES (62160). Elle a été créée le 1 avril 1995.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Date de création | 1 avril 1995 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 avril 1995 |
|---|
Siège social
39 RUE ROGER SALENGRO, 62160 BULLY-LES-MINES
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 26 novembre 2007 | Établissement cédé | 400 989 463 00015 | 501 216 253 00010 |
| 1 avril 1995 | Établissement repris | 400 989 463 00015 | 348 546 995 00013 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 1 janvier 2009 | 400 989 463 00015 | Réouverture |
| 19 septembre 2003 | 400 989 463 00015 | Fermeture |
Annonces BODACC
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- 31 juillet 2009Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 3 juillet 2009, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 juillet 2009RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 février 2008Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2009Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
- 25 décembre 1995Changement d’activité principale (NAF 554B)
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