En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 4 avril 2014)

PASCAL DEBRUYNE est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à SAINT-ETIENNE (42100). Elle a été créée le 1 janvier 1994. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Restauration traditionnelle · 5610A
Date de création1 janvier 1994

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
restauration classique · Commerciale393 604 228 00055 · SAINT-ETIENNE1 juin 2011
Créperie, licence restaurant. · Commerciale393 604 228 00063 · AGDE10 juin 2013

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1994

Siège social

3 RUE DES ALLIES, 42100 SAINT-ETIENNE

Les entreprises de SAINT-ETIENNE

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
22 RUE ANDRE CHASSEFIERES, 34300 AGDE5610A10 juin 2013

Établissements fermés (3)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.RUE DES FRAISSES, 42350 LA TALAUDIERE1 mars 200530 décembre 2010
BELL'ITALIA6 RUE VAUBAN, 42350 LA TALAUDIERE6 septembre 19951 janvier 2008
n.c.55 RUE PAUL VERLAINE, 69100 VILLEURBANNE1 janvier 199431 août 1995

Reprises d'établissements (3)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
3 janvier 2011Établissement cédé · activité poursuivie393 604 228 00030339 791 642 00061
1 octobre 2005Établissement cédé · activité poursuivie393 604 228 00022484 105 259 00010
1 janvier 1994Établissement repris393 604 228 00014779 775 303 00042

Annonces BODACC (5)

  1. 27 octobre 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 9 octobre 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 4 avril 2014Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 19 mars 2014, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj SynergieVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 13 mai 2011CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 14 avril 2011RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 2 février 2011Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (9)

  1. 1 juin 2011Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
  2. 1 juin 2011Transfert du siège social
  3. 30 décembre 2010Changement d’activité principale : Activités des sièges sociaux
  4. 30 décembre 2010Transfert du siège social
  5. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
  6. 1 mars 2005Transfert du siège social
Afficher les 3 événements plus anciens
  1. 25 décembre 1997Changement d’activité principale (NAF 553A)
  2. 6 septembre 1995Reprise d’activité
  3. 6 septembre 1995Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel

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