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PASCAL CHASSELAT

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En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 16 février 2023)

PASCAL CHASSELAT est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues, domiciliée à MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320). Elle a été créée le 4 août 1996.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues · 8690E
Date de création4 août 1996
OPCOOPCO EP

Activité déclarée au registre

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 4 août 1996

Siège social

4 RUE PASTEUR, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU

Les entreprises de MONTFERRAND-LE-CHATEAU

Établissements fermés (8)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
6 RUE PASTEUR, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU12 septembre 201523 octobre 2016
18 RUE DE L'ECOLE, 25440 QUINGEY1 janvier 200712 septembre 2015
21 RUE DE LA CORVEE, 25000 BESANCON1 octobre 20051 janvier 2008
26 RUE DES DEUX PRINCESSES, 25000 BESANCON1 avril 20051 octobre 2005
2 B RUE D'HAUBOURDIN, 59320 EMMERIN1 janvier 20041 avril 2005
Afficher les 3 établissements plus anciens
SIRETAdresseOuvertureFermeture
173 B RUE DES STATIONS, 59800 LILLE1 avril 19991 janvier 2004
25 RUE DES RECOLLETS, 59300 VALENCIENNES4 août 199625 décembre 1996
11 PL LEROUX DE FAUQUEMONT, 59000 LILLE4 août 19961 avril 1999

Annonces BODACC (3)

  1. 16 février 2023Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 06/01/2023, jugement arrêtant le plan 100 % sur 10 ans selon échéancier, poursuite des contrats de prêt selon l’échéancier contractuel. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du CommandantVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 28 juillet 2022Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 18/02/2022, Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publicatioVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 23 juillet 2021Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22/06/2021, jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès dVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (7)

  1. 23 octobre 2016Transfert du siège social
  2. 12 septembre 2015Transfert du siège social
  3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
  4. 1 janvier 2007Transfert du siège social
  5. 1 octobre 2005Transfert du siège social
  6. 1 avril 2005Transfert du siège social
Afficher l’événement plus ancien
  1. 25 décembre 1996Changement d’activité principale (NAF 851G)

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