PASCAL BRUNET
C'est votre entreprise ?En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 11 avril 2012)
PASCAL BRUNET est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie, domiciliée à CRAVANS (17260). Elle a été créée le 2 mai 1998.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Travaux de peinture et vitrerie · 4334Z |
| Date de création | 2 mai 1998 |
| OPCO | CONSTRUCTYS |
Activité déclarée au registre
PEINTURE EN BATIMENT
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 2 mai 1998 |
|---|
Siège social
LE BOURG, 17260 CRAVANS
Annonces BODACC
- 6 juin 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 21 mai 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 avril 2012Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 18 octobre 2012, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 juillet 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 7 juillet 2011, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer aVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de peinture et vitrerie
- 25 décembre 1998Changement d’activité principale (NAF 454J)
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