PASCAL BRUELLE
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PASCAL BRUELLE est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à PARIS (75016). Elle a été créée le 1 janvier 1996.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Date de création | 1 janvier 1996 |
Activité déclarée au registre
Activités juridiques
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1996 |
|---|
Siège social
27 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 75016 PARIS
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 69 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS | 1 janvier 1996 | 31 décembre 2002 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 12 décembre 2008 | 429 758 360 00029 | Réouverture |
| 11 décembre 2008 | 429 758 360 00029 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 31 juillet 2010Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 8 juillet 2010, Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/13842Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 2 juillet 2010Procédures collectivesDépôt du projet de répartition, prononcé le 13 janvier 2009, Avis de dépôt du projet de répartition établi par Maître CARRASSET-MARILLIER Martine, RG : 0713842, le projet de répartition établi par Maître CARRASSET-MARILLIER Martine a été déposé au greffe du T.GVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 12 décembre 2008Reprise d’activité
- 11 décembre 2008Cessation d’activité
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
- 31 décembre 2004Transfert du siège social
- 25 décembre 1996Changement d’activité principale (NAF 741A)
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