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PASCAL BOVET est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, domiciliée à LA PRETIERE (25250). Elle a été créée le 13 novembre 1987. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · 4312A
Date de création13 novembre 1987

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
TRAVAUX PUBLICS, TERRASSEMENT, DEMOLITION, ASSAINISSEMENT, AMENAGEMENT · Artisanale342 879 855 00035 · LA PRETIERE18 février 2005
AUTRES CULTURES PERMANENTES, · Actif agricole342 879 855 00035 · LA PRETIERE18 février 2005
Autres cultures permanentes · Libérale non réglementée342 879 855 00050 · VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS1 septembre 2018

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 13 novembre 1987

Siège social

2 RUE DU DOUBS, 25250 LA PRETIERE

Les entreprises de LA PRETIERE

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
BOVET PASCAL10 RTE DE SECENANS, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS0129Z1 septembre 2018

Établissements fermés (3)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
8 RTE DE SECENANS, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS1 septembre 201012 mai 2020
60 B RUE DE LOUGRES, 25260 MONTENOIS15 novembre 200118 février 2005
13 QUAI DE LA SALINE, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS13 novembre 198731 décembre 2001

Annonces BODACC (6)

  1. 17 juillet 2019Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 10/07/2019, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 17 juillet 2019RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 10 septembre 2017Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérer, prononcé le 30/08/2017, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal BOVET pour une durée de 1 AN ans.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 8 mars 2017Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 21/02/2017, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 19 août 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 22 juillet 2015, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de LisleVoir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 29 juillet 2010CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
  2. 18 février 2005Transfert du siège social
  3. 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 451A)
  4. 15 novembre 1999Reprise d’activité
  5. 15 novembre 1999Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel

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