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PASCAL BONNET

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En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 3 mars 2021)

PASCAL BONNET est une entreprise individuelle active dans le secteur Transports de voyageurs par taxis, domiciliée à MOUTIERS (73600). Elle a été créée le 3 mars 1984. Elle emploie 1 ou 2 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Transports de voyageurs par taxis · 4932Z
Date de création3 mars 1984
Convention collectiveConvention collective nationale des taxis (IDCC 2219)
OPCOOPCO EP
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule access). · Commerciale330 789 942 00043 · MOUTIERS1 janvier 1990
TAXIS · Artisanale330 789 942 00043 · MOUTIERS1 janvier 1990

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 3 mars 1984

Siège social

IMM LE TERMINUS, 73600 MOUTIERS

Les entreprises de MOUTIERS

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 1990330 789 942 00043 · SiègeRéouverture
6 mai 1989330 789 942 00043 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (4)

  1. 3 mars 2021Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 19/02/2021, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 13 octobre 2016Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 3 octobre 2016, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 16 septembre 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 5 septembre 2016, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 12 août 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 24 novembre 2015, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de SavoieVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Transports de voyageurs par taxis
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 602E)
  3. 1 janvier 1990Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1990Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
  5. 1 janvier 1990Transfert du siège social

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