PASCAL BOGAERT
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PASCAL BOGAERT est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à PALLUD (73200). Elle a été créée le 1 janvier 1900.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Date de création | 1 janvier 1900 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1900 |
|---|
Siège social
30 ROUTE DE BONGAIN, 73200 PALLUD
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| LD VAL THORENS, 73440 LES BELLEVILLE | 1 janvier 1900 | 25 décembre 1991 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 7 juin 2010 | 329 018 840 00044 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 30 novembre 2014Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 14 novembre 2014, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 novembre 2014Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 14 novembre 2014, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 août 2014Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 5 août 2014, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 août 2014Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 5 août 2014, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 9 avril 2013Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 20 août 2013, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 9 avril 2013Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 20 août 2013, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 9 avril 2013Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 20 août 2013, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 novembre 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 8 novembre 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 novembre 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 8 novembre 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 janvier 2010Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 7 juin 2010, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 avril 2009CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 2 janvier 2009Reprise d’activité
- 2 janvier 2009Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
- 2 janvier 2009Transfert du siège social
- 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 8610)
- 24 août 1991Cessation d’activité
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