PASCAL BASTIDE
C'est votre entreprise ?En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 7 juillet 2009)
PASCAL BASTIDE est une entreprise individuelle active dans le secteur Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, domiciliée à ONET-LE-CHATEAU (12850). Elle a été créée le 1 juin 1999. Elle emploie 0 salarié.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs · 8551Z |
| Date de création | 1 juin 1999 |
| Convention collective | Convention collective nationale du sport (IDCC 2511) |
| OPCO | AFDAS |
| Effectif | 0 salarié |
Activité déclarée au registre
TRAVAUX ACROBATIQUES, PRESTATION DE SERVICES, LOISIRS, FABRICATION DE PETITS MEUBLES
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 juin 1999 |
|---|
Siège social
4 RUE SAINT BERNARD, 12850 ONET-LE-CHATEAU
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| LE BELOT, 12850 SAINTE-RADEGONDE | 1 janvier 2004 | 1 janvier 2019 | |
| LES BRUYERES, 12190 LE NAYRAC | 1 juin 1999 | 1 novembre 2010 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 juin 1999 | Établissement repris | 422 904 128 00010 | 407 576 222 00019 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 16 décembre 2019 | 422 904 128 00036 | Activité passée de Autres travaux spécialisés de construction (4399D) à Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551Z) |
Annonces BODACC
- 15 septembre 2019Modifications diversesTransfert de l'établissement principalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 décembre 2010Modifications diversesTransfert de l'établissement principalVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 octobre 2009Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 22 mai 2009, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 juillet 2009Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 16 juin 2009, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire MassolVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 juillet 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 15 juillet 2008, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire MassolVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 16 décembre 2019Changement d’activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- 1 janvier 2019Changement d’activité principale : Autres travaux spécialisés de construction
- 1 janvier 2019Transfert du siège social
- 7 février 2011Changement d’activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- 1 novembre 2010Changement d’activité principale : Autres travaux spécialisés de construction
- 1 novembre 2010Transfert du siège social
Afficher les 2 événements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 926C)
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