PARAMED 100

Informations légales

Activité déclarée au registre

Objet social : Activité de prestataire de services et distributeur de matériel (PSDM)L'exercice d'une activité de prestataire de services et distributeur de matériel (PSDM) portant sur : - les dispositifs médicaux (DM) inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) ; - les dispositifs médicaux non inscrits sur la LPPR, pouvant notamment comporter des aides techniques ; - les aides techniques qui ne sont pas des dispositifs médicaux, contribuant au maintien à domicile, à l'autonomie et à la mobilité. Les prestations concernent notamment, sans que cette liste soit limitative : - les dispositifs médicaux d'oxygénothérapie ; - les systèmes actifs pour perfusion ; - les matériels pour nutrition entérale ; - les appareils de ventilation ; - les appareils pour pression positive continue (PPC) pour le traitement de l'apnée du sommeil ; - les dispositifs médicaux d'aérosolthérapie pour pathologies respiratoires chroniques ; - les lits médicaux et leurs accessoires ; - les supports d'aide à la prévention et d'aide au traitement de l'escarre (supports de lits et de fauteuil) et les aides techniques à la posture ; - les véhicules pour personnes handicapées (VPH) et leurs équipements ; - les fauteuils roulants manuels et électriques, scooters médicalisés, aides techniques à la mobilité ; - les dispositifs et accessoires de stomathérapie (urostomie, colostomie, etc.), d'incontinence et d'hygiène ; - les dispositifs de compression (bas de contention, manchons, ceintures, orthèses), pansements techniques et tout dispositif de soins techniques prescrit. Toutes ces prestations sont réalisées dans le strict respect des prescriptions médicales et de la réglementation en vigueur, à l'exclusion de tout acte de diagnostic, de prescription ou de suivi médical, qui relèvent exclusivement des professionnels de santé habilités. 2.2 – Maintien à domicile, confort et autonomie La fourniture, la vente, la location, la mise à disposition, la maintenance et le suivi technique de tout matériel, produit et accessoire favorisant : - le maintien à domicile des personnes âgées, en situation de handicap ou en perte d'autonomie ; - la prévention des chutes, l'adaptation du domicile, la sécurisation des déplacements ; - l'amélioration du confort, de la posture et de l'ergonomie (barres d'appui, sièges de douche, rehausseurs, coussins, etc.). Sans réalisation d'actes réservés aux professionnels de santé réglementés. 2.3 – Vente à distance et vente sur Internet La commercialisation de l'ensemble des produits et services précités : - en magasin, au domicile, dans des établissements ou structures partenaires ; - par tous moyens de vente à distance, notamment : - sites internet marchands ; - plateformes de e-commerce ; - marketplaces, réseaux sociaux ; - applications mobiles, outils et plateformes numériques ; - y compris en dropshipping ou via des plateformes partenaires, dans le respect des règles applicables aux dispositifs médicaux et à la vente en ligne. 2.4 – Services associés, assistance et coordination Les prestations de conseil non médical, d'assistance, d'information et d'accompagnement à destination : - des utilisateurs / patients et de leurs aidants ; - des professionnels de santé, établissements, associations ; - des entreprises et collectivités. Les prestations de gestion administrative et logistique liées aux dispositifs médicaux : - gestion des commandes, livraisons, retours, - suivi des prescriptions, gestion de la traçabilité, - coordination avec les prescripteurs, structures de soins, prestataires et autres intervenants. L'organisation d'ateliers, d'actions d'information ou de sensibilisation sur l'utilisation du matériel et la prévention des risques, sans donner d'avis médical ni effectuer d'actes médicaux. 2.5 – Relations avec les professionnels de santé La conclusion de conventions, contrats de partenariat et accords de collaboration, dans le respect de la réglementation, avec : - médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, opticiens, audioprothésistes, pharmaciens, - établissements de santé, centres de soins, structures médico-sociales, associations de patients. Ces relations ont pour but la mise en œuvre, le suivi logistique et technique des équipements prescrits, sans empiéter sur les responsabilités médicales et professionnelles desdits intervenants. 2.6 – Activités numériques, marketing et communication La création, l'édition, l'exploitation et la gestion de sites internet, plateformes, applications et outils numériques liés à l'objet social ; Les prestations de communication, marketing digital, référencement, gestion de contenu et animation de communautés en ligne autour de la santé, du maintien à domicile, de l'autonomie et du confort ; La conception et la fourniture de supports d'information, fiches produits, notices d'utilisation, tutoriels et contenus pédagogiques (hors prescription médicale). 2.7 – Formation et conseil Les prestations de conseil, d'audit, d'expertise et de formation (non médicale) auprès des particuliers, des professionnels de santé, des structures de soins, des entreprises et des collectivités, notamment dans : - l'organisation de la prise en charge à domicile, - la logistique des dispositifs médicaux, - la mise en place de solutions techniques d'aide à l'autonomie et à la mobilité. 2.8 – Participation et opérations financières La participation de la société, par tous moyens, dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment par : - prise de participation, - acquisition ou cession de titres, - fusion, apport, création de filiales ou de succursales ;

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

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