PACTE RHONE

En activité

PACTE RHONE est une SA active dans le secteur Ingénierie, études techniques, domiciliée à LYON (69003). Elle a été créée le 12 juin 2025. Son capital social est de 440 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridique	SA
Activité (NAF)	Ingénierie, études techniques · 7112B
Capital social	440 000 €
Date de création	12 juin 2025
Clôture d’exercice	31/12

Activité déclarée au registre

Objet social : La Société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations de construction, l'amélioration du bâti, de rénovation (y compris rénovation thermique), de gestion temporaire ou transitoire, de réhabilitation, de restructuration, de réalisation d'ensembles immobiliers et d'espaces publics. Elle a également pour objet la conduite d'actions et d'opérations d'aménagement entrant dans le cadre de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme. Conformément au Code général des collectivités territoriales, l'objet de la Société concourt à l'exercice des compétences de ses actionnaires et se réalise pour Ieur compte exclusif et sur Ieur territoire géographique. Dans ce cadre, la Société pourra ainsi se voir confier par ses actionnaires toute mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations précitées, portant notamment sur : - Les collèges, écoles, maternelles ; - Les établissements accueillant les services régis par le Code de l'action sociale et le Code de la santé publique ; - Les établissements et infrastructures culturels et sportifs ; - Les pôles entrepreneuriaux ; - Les équipements relatifs à la promotion du tourisme ; - Les projets d'aménagement et de mise en valeur des patrimoines bâtis et non bâtis, des espaces naturels et des espaces verts ; - Les projets d'aménagement urbain, en particulier ceux concourant au développement économique et à l'attractivité des territoires ; - Les bâtiments et équipements des services de mobilité La Société pourra procéder à toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à son objet. En outre, dans le cadre et pour les besoins de ses activités qui s'inscrivent directement dans le cadre de cet objet, la Société pourra adhérer à tout groupement d'intérêt économique et groupement d'employeur, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et, s'agissant du groupement d'intérêt économique, après accord exprès des collectivités territoriales et de Ieurs groupements actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'administration, conformément au Code général des collectivités territoriales.

Activité	Établissement	Depuis
Ingénierie, études techniques · Independante	989 050 232 00010 · LYON 3E ARRONDISSEMENT	12 juin 2025

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEE	Inscrite le 12 juin 2025
Forme d’exercice	Independante
Durée statutaire	99 ans (jusqu’au 15 juillet 2124)
Premier exercice clos le	31 décembre 2026

Siège social

4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON

Les entreprises de LYON

Dirigeants

DEPARTEMENT DU RHONE (personne morale)Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'ARBRESLE (personne morale)Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS (personne morale)Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES (personne morale)Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON (personne morale)Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS (personne morale)Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS (personne morale)Administrateur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN (personne morale)Administrateur

Afficher les 4 autres mandats

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS (personne morale)Administrateur

Vincent MALFERE, né(e) en 1977Directeur général délégué

Nicolas VARIGNY, né(e) en 1978Administrateur

SEMAPHORES AUDIT (personne morale)Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants et mandats publiés

Assemblée spéciale devient administrateur représenté(e) par CHONÉ Jean-Philippe nom d'usage : CHONÉ · annonce du 5 février 2026
DEPARTEMENT DU RHONE devient président du conseil d'administration représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. DEPARTEMENT DU RHONE devient directeur général représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus président du conseil d'administration. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus directeur général · annonce du 23 juillet 2025
Président du conseil d'administration : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général délégué : MALFERE Vincent René Edgar nom d'usage : MALFERE. Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe François Michel nom d'usage : GUILLOTEAU, par VINDRY Claude nom d'usage : GOY, par PEYLACHON Bruno nom d'usage : PEYLACHON, par PRONCHERY Frédéric nom d'usage : PRONCHERY et par CHOUVIN Martine nom d'usage : PUBLIE. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE représenté(e) par ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI Pierre-Jean Marie nom d'usage : ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS représenté(e) par VALERO Daniel Louis Arsène nom d'usage : VALERO. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES représenté(e) par POMERET Daniel nom d'usage : POMERET. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON représenté(e) par VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS représenté(e) par GINET Patrick nom d'usage : GINET. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS représenté(e) par BREUZIN Fabien Jean-Paul nom d'usage : BREUZIN. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN représenté(e) par DUMOUX Annick nom d'usage : LAFAY. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS représenté(e) par MENICHON Jacky Francois nom d'usage : MENICHON. Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration SEMAPHORES AUDIT · annonce du 17 juillet 2025

Liens avec d'autres sociétés

Dirigée par

DEPARTEMENT DU RHONE · 226 900 017 · Administrateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'ARBRESLE · 246 900 625 · Administrateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS · 246 900 575 · Administrateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES · 200 040 574 · Administrateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON · 246 900 765 · Administrateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS · 246 900 724 · Administrateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS · 246 900 740 · Administrateur
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN · 200 040 566 · Administrateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS · 200 067 817 · Administrateur

Annonces BODACC (3)

5 février 2026Modifications diversesDénomination : PACTE RHÔNE, Modification de l'administrationAssemblée spéciale devient administrateur représenté(e) par CHONÉ Jean-Philippe nom d'usage : CHONÉVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
23 juillet 2025Modifications diversesDénomination : PACTE RHÔNE, Modification de l'administrationDEPARTEMENT DU RHONE devient président du conseil d'administration représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. DEPARTEMENT DU RHONE devient directeur général représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus président du conseil d'administration. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus directeur généralVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
17 juillet 2025CréationsDénomination : PACTE RHÔNE, capital 440 000 €Président du conseil d'administration : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général délégué : MALFERE Vincent René Edgar nom d'usage : MALFERE. Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe François Michel nom d'usage : GUILLOTEAU, par VINDRY Claude nom d'usage : GOY, par PEYLACHON Bruno nom d'usage : PEYLACHON, par PRONCHERY Frédéric nom d'usage : PRONCHERY et par CHOUVIN Martine nom d'usage : PUBLIE. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE représenté(e) par ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI Pierre-Jean Marie nom d'usage : ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS représenté(e) par VALERO Daniel Louis Arsène nom d'usage : VALERO. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES représenté(e) par POMERET Daniel nom d'usage : POMERET. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON représenté(e) par VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS représenté(e) par GINET Patrick nom d'usage : GINET. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS représenté(e) par BREUZIN Fabien Jean-Paul nom d'usage : BREUZIN. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN représenté(e) par DUMOUX Annick nom d'usage : LAFAY. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS représenté(e) par MENICHON Jacky Francois nom d'usage : MENICHON. Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration SEMAPHORES AUDITVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

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