ORTHOAP
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ORTHOAP est une entreprise active dans le secteur Activité des médecins généralistes, domiciliée à TOULOUSE (31100). Elle a été créée le 1 janvier 1985. Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 146 351 €. Elle compte 4 établissements actifs.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Activité des médecins généralistes · 8621Z |
| Capital social | 146 351 € |
| Date de création | 1 janvier 1985 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 6 à 9 salariés (donnée 2024) |
Activité déclarée au registre
Exercice en commun de la profession de chirurgiens orthopédistes.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Médecins chirurgiens orthopédistes | 332 024 181 00056 | 16 septembre 2025 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1985 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 28 mars 1985 |
| Inscription au RNE | Inscrite le 28 mars 1985 |
| Forme d’exercice | Artisanale |
| Durée statutaire | 50 ans (jusqu’au 27 mars 2035) |
Siège social
387 ROUTE DE SAINT SIMON, 31100 TOULOUSE
Établissements
| SIRET | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|
| 40 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 82000 MONTAUBAN | 8622B | 16 septembre 2025 | |
| 8 B ZA LAFOURCADE SUD, 32200 GIMONT | 8622B | 17 septembre 2024 | |
| 6 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON, 31000 TOULOUSE | 8622B | 22 juillet 2021 |
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| IMPASSE DE GASCOGNE, 32000 AUCH | 7 juillet 2020 | 15 mars 2023 |
Dirigeants
SEBASTIEN FERRIERE, né(e) en 1978
FRANCK FABIE, né(e) en 1969
YANNICK DELANNIS, né(e) en 1979
Thi PHAM, né(e) en 1984
Anciens dirigeants et mandats publiés
- Jaffe, Marc
- TILHET devient gérant. PHAM Thi Tuy Trang nom d'usage : TILHET devient Associé
- BOURSE n'est plus gérant. BOURSE Philippe nom d'usage : BOURSE n'est plus Associé
- DELANNES n'est plus gérant. DELANNES Bernard nom d'usage : DELANNES n'est plus Associé
- DELANNIS devient gérant. DELANNIS Yannick nom d'usage : DELANNIS devient Associé.
- DELANNES devient Associé. BOURSE Philippe nom d'usage : BOURSE devient Associé. JAFFE Marc nom d'usage : JAFFE devient Associé. FABIE Franck nom d'usage : FABIE devient Associé. FERRIERE Sébastien nom d'usage : FERRIERE devient gérant. FERRIERE Sébastien nom d'usage : FERRIERE devient Associé.
Annonces BODACC
- 2 octobre 2026Modifications diversesDénomination : Marc JAFFE - Franck FABIE - Sébastien FERRIERE - Yannick DELANNIS - Thi Thuy Trang PHAM, modification survenue sur le capital (diminution) et l'administrationGérant partant : Jaffe, MarcVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 16 septembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 27 novembre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 10 août 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 15 septembre 2022Modifications diversesDénomination : Marc JAFFE - Franck FABIE - Sébastien FERRIERE - Yannick DELANNIS - Thi Thuy Trang PHAM, Modification de la dénomination. Modification de la forme juridiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 4 avril 2019Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES MARC JAFFE-FRANCK FABIE-SEBASTIEN FERRIERE-YANNICK DELANNIS -THI THUY TRANG PHAM, Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administrationPHAM Thi Tuy Trang nom d'usage : TILHET devient gérant. PHAM Thi Tuy Trang nom d'usage : TILHET devient AssociéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 décembre 2018Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES MARC JAFFE - FRANCK FABIE - SEBASTIEN FERRIERE - YANNICK DELANNIS, Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administrationBOURSE Philippe nom d'usage : BOURSE n'est plus gérant. BOURSE Philippe nom d'usage : BOURSE n'est plus AssociéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 janvier 2017Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES PHILIPPE BOURSE - MARC JAFFE - FRANCK FABIE - SEBASTIEN FERRIERE - YANNICK DELANNIS, Modification de la dénomination. Modification de l'administrationDELANNES Bernard nom d'usage : DELANNES n'est plus gérant. DELANNES Bernard nom d'usage : DELANNES n'est plus AssociéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 avril 2016Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES BERNARD DELANNES - PHILIPPE BOURSE - MARC JAFFE - FRANCK FABIE - SEBASTIEN FERRIERE - YANNICK DELANNES, Modification de la dénomination. Modification de l'administrationDELANNIS Yannick nom d'usage : DELANNIS devient gérant. DELANNIS Yannick nom d'usage : DELANNIS devient Associé.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 juin 2012Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES BERNARD DELANNES - PHILIPPE BOURSE - MARC JAFFE - FRANCK FABIE - SEBASTIEN FERRIERE, Modification de la dénomination. Modification de l'administrationDELANNES Bernard nom d'usage : DELANNES devient Associé. BOURSE Philippe nom d'usage : BOURSE devient Associé. JAFFE Marc nom d'usage : JAFFE devient Associé. FABIE Franck nom d'usage : FABIE devient Associé. FERRIERE Sébastien nom d'usage : FERRIERE devient gérant. FERRIERE Sébastien nom d'usage : FERRIERE devient Associé.Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : MARC JAFFE - FRANCK FABIE - SEBASTIEN FERRIERE - YANNICK DELANNIS - THI THUY TRANG PHAM
- 1 janvier 2008Changement de forme juridique
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activité des médecins généralistes
- 1 janvier 2005Nouvelle dénomination : SCP CHIRUR DELANNES BOURSE JAFFE FABIE
- 1 janvier 1995Nouvelle dénomination : SCP MEDEC ORTHOP DELANNES.BOURSE.JAFFE.
- 25 décembre 1985Changement d’activité principale (NAF 851C)
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