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ORTHOAP est une entreprise active dans le secteur Activité des médecins généralistes, domiciliée à TOULOUSE (31100). Elle a été créée le 1 janvier 1985. Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 146 351 €. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Activité des médecins généralistes · 8621Z
Capital social146 351 €
Date de création1 janvier 1985
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147)
OPCOOPCO EP
Effectif6 à 9 salariés (donnée 2024)

Activité déclarée au registre

Objet social : Exercice en commun de la profession de chirurgiens orthopédistes.

ActivitéÉtablissementDepuis
Médecins chirurgiens orthopédistes · Libérale réglementée332 024 181 00056 · Montauban16 septembre 2025

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1985
Inscription au RCSInscrite le 28 mars 1985
Inscription au RNEInscrite le 28 mars 1985
Forme d’exerciceArtisanale
Durée statutaire50 ans (jusqu’au 27 mars 2035)

Siège social

387 ROUTE DE SAINT SIMON, 31100 TOULOUSE

Les entreprises de TOULOUSE

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
40 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 82000 MONTAUBAN8622B16 septembre 2025
8 B ZA LAFOURCADE SUD, 32200 GIMONT8622B17 septembre 2024
6 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON, 31000 TOULOUSE8622B22 juillet 2021

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
IMPASSE DE GASCOGNE, 32000 AUCH7 juillet 202015 mars 2023

Dirigeants

SEBASTIEN FERRIERE, né(e) en 1978Gérant
FRANCK FABIE, né(e) en 1969Gérant
YANNICK DELANNIS, né(e) en 1979Gérant
Thi PHAM, né(e) en 1984Gérant

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Gérant partant : Jaffe, Marc · annonce du 2 octobre 2026
  • PHAM Thi Tuy Trang nom d'usage : TILHET devient gérant. PHAM Thi Tuy Trang nom d'usage : TILHET devient Associé · annonce du 4 avril 2019
  • BOURSE Philippe nom d'usage : BOURSE n'est plus gérant. BOURSE Philippe nom d'usage : BOURSE n'est plus Associé · annonce du 6 décembre 2018
  • DELANNES Bernard nom d'usage : DELANNES n'est plus gérant. DELANNES Bernard nom d'usage : DELANNES n'est plus Associé · annonce du 13 janvier 2017
  • DELANNIS Yannick nom d'usage : DELANNIS devient gérant. DELANNIS Yannick nom d'usage : DELANNIS devient Associé. · annonce du 13 avril 2016
  • DELANNES Bernard nom d'usage : DELANNES devient Associé. BOURSE Philippe nom d'usage : BOURSE devient Associé. JAFFE Marc nom d'usage : JAFFE devient Associé. FABIE Franck nom d'usage : FABIE devient Associé. FERRIERE Sébastien nom d'usage : FERRIERE devient gérant. FERRIERE Sébastien nom d'usage : FERRIERE devient Associé. · annonce du 22 juin 2012

Annonces BODACC (10)

  1. 2 octobre 2026Modifications diversesDénomination : Marc JAFFE - Franck FABIE - Sébastien FERRIERE - Yannick DELANNIS - Thi Thuy Trang PHAM, modification survenue sur le capital (diminution) et l'administrationGérant partant : Jaffe, MarcVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 16 septembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 27 novembre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 10 août 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 15 septembre 2022Modifications diversesDénomination : Marc JAFFE - Franck FABIE - Sébastien FERRIERE - Yannick DELANNIS - Thi Thuy Trang PHAM, Modification de la dénomination. Modification de la forme juridiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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  1. 4 avril 2019Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES MARC JAFFE-FRANCK FABIE-SEBASTIEN FERRIERE-YANNICK DELANNIS -THI THUY TRANG PHAM, Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administrationPHAM Thi Tuy Trang nom d'usage : TILHET devient gérant. PHAM Thi Tuy Trang nom d'usage : TILHET devient AssociéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 6 décembre 2018Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES MARC JAFFE - FRANCK FABIE - SEBASTIEN FERRIERE - YANNICK DELANNIS, Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administrationBOURSE Philippe nom d'usage : BOURSE n'est plus gérant. BOURSE Philippe nom d'usage : BOURSE n'est plus AssociéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 13 janvier 2017Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES PHILIPPE BOURSE - MARC JAFFE - FRANCK FABIE - SEBASTIEN FERRIERE - YANNICK DELANNIS, Modification de la dénomination. Modification de l'administrationDELANNES Bernard nom d'usage : DELANNES n'est plus gérant. DELANNES Bernard nom d'usage : DELANNES n'est plus AssociéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 13 avril 2016Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES BERNARD DELANNES - PHILIPPE BOURSE - MARC JAFFE - FRANCK FABIE - SEBASTIEN FERRIERE - YANNICK DELANNES, Modification de la dénomination. Modification de l'administrationDELANNIS Yannick nom d'usage : DELANNIS devient gérant. DELANNIS Yannick nom d'usage : DELANNIS devient Associé.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 22 juin 2012Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES BERNARD DELANNES - PHILIPPE BOURSE - MARC JAFFE - FRANCK FABIE - SEBASTIEN FERRIERE, Modification de la dénomination. Modification de l'administrationDELANNES Bernard nom d'usage : DELANNES devient Associé. BOURSE Philippe nom d'usage : BOURSE devient Associé. JAFFE Marc nom d'usage : JAFFE devient Associé. FABIE Franck nom d'usage : FABIE devient Associé. FERRIERE Sébastien nom d'usage : FERRIERE devient gérant. FERRIERE Sébastien nom d'usage : FERRIERE devient Associé.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (6)

  1. 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : MARC JAFFE - FRANCK FABIE - SEBASTIEN FERRIERE - YANNICK DELANNIS - THI THUY TRANG PHAM
  2. 1 janvier 2008Changement de forme juridique
  3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activité des médecins généralistes
  4. 1 janvier 2005Nouvelle dénomination : SCP CHIRUR DELANNES BOURSE JAFFE FABIE
  5. 1 janvier 1995Nouvelle dénomination : SCP MEDEC ORTHOP DELANNES.BOURSE.JAFFE.
  6. 25 décembre 1985Changement d’activité principale (NAF 851C)

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