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Informations légales

Activité déclarée au registre

Objet social : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, y compris par baux emphytéotiques, et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Sur motivation particulière, décidée en amont dans le cadre d'une délibération, l'activité de marchand de biens sous la fiscalité correspondante, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère de la société. L'exploitation de toute entreprise de remise et de tourisme régie par les dispositions des articles L 231.1 à L 231.4 et R 231.2 à R 231.13 du Code de tourisme modifiées par la loi n 2009.888 du 22 juillet 2009, par l'arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de tourisme modifié par les arrêtés du 25 mars 1967, du 9 novembre 1976, du 29 avril 1987 , du 7 septembre 1990 et du 23 décembre 2009, consistant en la mise à disposition de la clientèle de voitures de tourisme de luxe, dites Voitures de grandes remises, conduites par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties. Depuis le 1er janvier 2010, la nouvelle dénomination de l'activité est Exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur EVTC. La location sans chauffeur de tous véhicules terrestres à moteur, particulier ou utilitaire à destination des professionnels ou des particuliers.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Siège social

RPT DE L'ATLANTIQUE, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Les entreprises de CHASSENEUIL-DU-POITOU

Établissements fermés (1)

Historique des établissements (1)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

Annonces BODACC (14)

1. 15 novembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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2. 28 octobre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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3. 28 octobre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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4. 28 octobre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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5. 27 février 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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Historique Insee (3)

1. 13 novembre 2025Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
2. 25 juillet 2011Transfert du siège social
3. 1 janvier 2009Changement d’activité principale : Transports de voyageurs par taxis

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