En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 28 juin 2024)

OMNIPAT est une SAS active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à EGUILLES (13510). Elle a été créée le 1 juillet 1998. Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 38 112 €. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Activités juridiques · 6910Z
Capital social38 112 €
Date de création1 juillet 1998
Clôture d’exercice31/12
OPCOATLAS
Effectif6 à 9 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Offre de tous services de propriété industrielle, brevets d'invention, marque de fabrique de commerce · Commerciale419 673 967 00065 · EGUILLES1 juillet 1998
Conseil en propriété industrielle. · Commerciale419 673 967 00040 · GRENOBLE8 avril 2013

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 juillet 1998
Inscription au RNEInscrite le 24 juillet 1998

Siège social

610 CHEMIN DE FABREGUES, 13510 EGUILLES

Les entreprises de EGUILLES

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
3 RUE DE LA STATION PONSARD, 38100 GRENOBLE7022Z8 avril 2013

Établissements fermés (4)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
8 AVENUE DUVAL LE CAMUS, 92210 SAINT-CLOUD31 décembre 20143 mai 2022
23 RUE ARMENGAUD, 92210 SAINT-CLOUD1 avril 200931 décembre 2014
24 PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 13100 AIX-EN-PROVENCE21 juin 199915 juin 2023
1140 RUE ANDRE AMPERE, 13100 AIX-EN-PROVENCE1 juillet 199821 juin 1999

Dirigeants

ANDRE MARCHANDMandat

Données financières (comptes sociaux)

Chiffre d'affaires Résultat net

Compte de résultat

ExerciceChiffre d’affairesRésultat d’exploitationRésultat netMarge netteSalaires et charges sociales
20241 642 756 €80 696 €61 873 €3,8 %310 376 €
20231 854 842 €155 971 €105 583 €5,7 %297 959 €
20221 429 928 €31 951 €59 835 €4,2 %275 453 €
20211 706 780 €-713 €-9 043 €-0,5 %284 145 €
20201 893 924 €171 381 €123 759 €6,5 %300 640 €
20192 456 098 €213 473 €150 937 €6,1 %342 108 €
20182 283 681 €185 839 €136 318 €6 %331 628 €
20172 609 523 €348 488 €241 564 €9,3 %341 683 €
20162 659 515 €362 613 €307 299 €11,6 %333 359 €

Bilan

ExerciceTotal du bilanCapitaux propresDettesEffectif moyen
2024953 419 €270 555 €672 226 €n.c.
2023992 094 €258 681 €722 774 €n.c.
2022865 614 €153 099 €701 877 €n.c.
2021956 307 €93 264 €799 390 €n.c.
20201 047 823 €202 307 €834 877 €n.c.
2019950 032 €228 548 €710 845 €n.c.
20181 085 655 €227 611 €847 405 €6
20171 294 438 €291 293 €992 507 €6
20161 312 522 €349 729 €952 155 €n.c.

Comptes annuels déposés (9)

  1. 31 décembre 2024Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2024, déposé le 1 juillet 2025
  2. 31 décembre 2023Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2023, déposé le 30 juillet 2024
  3. 31 décembre 2022Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2022, déposé le 12 juillet 2023
  4. 31 décembre 2021Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2021, déposé le 22 juillet 2024
  5. 31 décembre 2020Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2020, déposé le 9 août 2021
  6. 31 décembre 2019Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2019, déposé le 9 octobre 2020
Afficher les 3 dépôts plus anciens
  1. 31 décembre 2018Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2018, déposé le 18 juillet 2019
  2. 31 décembre 2017Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2017, déposé le 17 juillet 2018
  3. 31 décembre 2016Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2016, déposé le 20 juillet 2017

Annonces BODACC (24)

  1. 16 juillet 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 6 juillet 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 11 septembre 2024Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 27/08/2024, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 22 août 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 11 août 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 28 juin 2024Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 25/06/2024, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'ArbaudVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 21 juillet 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 17 juillet 2023Modifications diversesDénomination : OMNIPAT, Modification survenue sur l'administration, transfert du siège socialPrésident : MARCHAND AndréVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 4 juin 2023Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 01/06/2023, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'ArbaudVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 11 août 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 13 octobre 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 25 juillet 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 1 août 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  9. 8 août 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  10. 12 août 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  11. 8 septembre 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  12. 12 août 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 27 août 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 22 août 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 20 août 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr

Voir les 24 annonces publiées depuis 2008

Historique Insee (4)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
  2. 1 janvier 2008Transfert du siège social
  3. 28 avril 2006Changement de forme juridique : SAS
  4. 25 décembre 1998Changement d’activité principale (NAF 741A)

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