En activité

OCAPEM est une SAS active dans le secteur Ingénierie, études techniques, domiciliée à PARIS (75017). Elle a été créée le 17 mai 2024. Son capital social est de 15 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Ingénierie, études techniques · 7112B
Capital social15 000 €
Date de création17 mai 2024
Clôture d’exercice31/12

Activité déclarée au registre

Objet social : Assumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 17 mai 2024

Siège social

3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017 PARIS

Les entreprises de PARIS

Dirigeants

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président partant : ADELPHE · annonce du 9 juillet 2026
  • nomination du Président du conseil d'administration : Léko · annonce du 9 juillet 2026
  • nomination de l'Administrateur : ADELPHE · annonce du 12 juillet 2024
  • Président : ADELPHE, Administrateur : CITEO, Administrateur : LEKO, Commissaire aux comptes titulaire : PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES · annonce du 12 juin 2024

Annonces BODACC (4)

  1. 9 juillet 2026Modifications diversesDénomination : OCAPEM, modification survenue sur l'administrationPrésident partant : ADELPHE · nomination du Président du conseil d'administration : LékoVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 20 mars 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 12 juillet 2024Modifications diversesDénomination : OCAPEM, modification survenue sur l'administrationnomination de l'Administrateur : ADELPHEVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 12 juin 2024CréationsDénomination : OCAPEM, capital 15 000 €Président : ADELPHE, Administrateur : CITEO, Administrateur : LEKO, Commissaire aux comptes titulaire : PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTESVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

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