OCAPEM
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OCAPEM est une SAS active dans le secteur Ingénierie, études techniques, domiciliée à PARIS (75017). Elle a été créée le 17 mai 2024. Son capital social est de 15 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Ingénierie, études techniques · 7112B |
| Capital social | 15 000 € |
| Date de création | 17 mai 2024 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Assumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 17 mai 2024 |
|---|
Siège social
3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017 PARIS
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- ADELPHE
- Léko
- ADELPHE
- ADELPHE, Administrateur : CITEO, Administrateur : LEKO, Commissaire aux comptes titulaire : PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
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- 9 juillet 2026Modifications diversesDénomination : OCAPEM, modification survenue sur l'administrationPrésident partant : ADELPHE · nomination du Président du conseil d'administration : LékoVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 20 mars 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 12 juillet 2024Modifications diversesDénomination : OCAPEM, modification survenue sur l'administrationnomination de l'Administrateur : ADELPHEVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 12 juin 2024CréationsDénomination : OCAPEM, capital 15 000 €Président : ADELPHE, Administrateur : CITEO, Administrateur : LEKO, Commissaire aux comptes titulaire : PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTESVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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