OCAEPRO
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OCAEPRO est une SAS active dans le secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, domiciliée à PARIS (75017). Elle a été créée le 19 octobre 2026. Son capital social est de 15 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · 7490B |
| Capital social | 15 000 € |
| Date de création | 19 octobre 2026 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Engager et réaliser toutes opérations et diligences nécessaires et préalables à toute demande d’agrément de la Société en tant qu’organisme coordonnateur, au sens de l’article L.541-10 du code de l’environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels et qui ne sont pas déjà couverts par le 1° de l’article L.541-10-1 de code de l’environnement, solliciter et obtenir un tel agrément; Dès lors que la Société est agréée en tant qu’organisme coordonnateur de ladite filière, assumer l’activité d’organisme coordonnateur, au sens de l’article L.541-10 du code de l’environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels et qui ne sont pas déjà couverts par le 1° de l’article L.541-10-1 de code de l’environnement (« Emballages professionnels ») et, dans ce cadre, : - assumer, conformément à l’arrêté portant agrément de la Société en qualité d’organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des Emballages professionnels et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur ; - solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d’organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des Emballages professionnels ou toute autorisation ou agrément administratif qui s’y substituerait
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 19 octobre 2026 |
|---|---|
| Forme d’exercice | Commerciale |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 30 octobre 2125) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2027 |
Siège social
3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017 PARIS
Dirigeants
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