NOTER

En activité

NOTER est une SAS active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à PARIS (75008). Elle a été créée le 31 mars 2021. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 10 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridique	SAS
Activité (NAF)	Activités juridiques · 6910Z
Capital social	10 000 €
Date de création	31 mars 2021
Clôture d’exercice	31/12
Convention collective	Convention collective du notariat (IDCC 2205)
OPCO	OPCO EP
Effectif	3 à 5 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : L'exercice en commun de la profession de notaire , elle ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer , pour cela la Société peut-être titulaire d'un ou plusieurs Offices. L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires. La détention et la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein d'autres sociétés (autres que les sociétés en nom collectif ou les sociétés en commandite simple) ou de groupements d'intérêts économiques, dès lors que ces sociétés ou groupements présentent un lien avec l'activité notariale. Le cas échéant, la dispense de formations. La prise de participation dans le capital social de toute société ou groupement exerçant l'une ou plusieurs des professions juridiques ou judiciaires suivantes: avocat, notaire, huissier de justice, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, commissaire-priseur judiciaire, administrateur judiciaires, mandataire judiciaire, conseil en propriété industrielle et expert-comptable.

Activité	Établissement	Depuis
Activités juridiques · Libérale non réglementée	899 984 058 00029 · PARIS	1 décembre 2021

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEE	Inscrite le 31 mars 2021
Inscription au RNE	Inscrite le 3 juin 2021

Siège social

22 PLACE DE LA MADELEINE, 75008 PARIS

Les entreprises de PARIS

Établissements fermés (1)

SIRET	Adresse	Ouverture	Fermeture
	28 COURS ALBERT IER, 75008 PARIS	31 mars 2021	1 décembre 2021

Dirigeants

VIANNEY LaporteMandat

SOIZIC PerignonMandat

GUILLAUME BelleilMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

Président : Perignon, Soizic, Directeur général : Belleil, Guillaume · annonce du 13 juin 2021

Annonces BODACC (2)

10 décembre 2021Modifications diversesDénomination : NOTER, modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationnomination du Président : Laporte, VianneyVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
13 juin 2021CréationsDénomination : NOTER, capital 10 000 €Président : Perignon, Soizic, Directeur général : Belleil, GuillaumeVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (1)

1 décembre 2021Transfert du siège social

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