NOTAVAL
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NOTAVAL est une société d’exercice libéral par actions simplifiée active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à VALENCIENNES (59300). Elle a été créée le 1 janvier 1900. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 484 704 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Société d’exercice libéral par actions simplifiée |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Capital social | 484 704 € |
| Date de création | 1 janvier 1900 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective du notariat (IDCC 2205) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 20 à 49 salariés |
Activité déclarée au registre
L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office sis à VALENCIENNES, 14 rue des Foulons auquel elle a été nommée à l'origine par arrêté de M. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 12 décembre 1968 en remplacement de Me DELCOURT-BAVIERE (Renée-marie), Notaire alors en exercice.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Activités juridiques | 783 862 584 00019 | n.c. |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1900 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 9 septembre 1987 |
Siège social
14 RUE DES FOULONS, 59300 VALENCIENNES
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- Cliquet, Michel
- Bruneau, Cédric Michel Georges Ernest
- CLIQUET Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : BAUDUIN Alain Co-gérant associé indéfiniment responsable : TASSOU David Paul René Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELHAYE Christophe Guy
- CLIQUET Michel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BAUDUIN Alain. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBOIS Mélanie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : TASSOU David Paul René.
Données financières (comptes sociaux)
Compte de résultat
| Exercice | Chiffre d’affaires | Résultat d’exploitation | Résultat net | Marge nette | Salaires et charges sociales |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2 654 076 € | 225 761 € | 205 674 € | 7,7 % | 1 758 866 € |
| 2023 | 2 742 791 € | 75 079 € | 121 835 € | 4,4 % | 1 944 636 € |
| 2022 | 3 139 006 € | 362 726 € | 305 878 € | 9,7 % | 2 032 814 € |
| 2021 | 3 418 774 € | 539 434 € | 437 814 € | 12,8 % | 2 122 024 € |
Bilan
| Exercice | Total du bilan | Capitaux propres | Dettes |
|---|---|---|---|
| 2024 | 21 355 718 € | 1 008 682 € | 20 347 036 € |
| 2023 | 15 009 628 € | 1 014 221 € | 13 995 408 € |
| 2022 | 19 724 647 € | 1 185 814 € | 18 538 833 € |
| 2021 | 18 519 593 € | 1 249 935 € | 17 269 658 € |
Comptes annuels déposés
- 31 décembre 2024Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2024, déposé le 30 avril 2025
- 31 décembre 2023Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2023, déposé le 26 décembre 2024
- 31 décembre 2022Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2022, déposé le 15 septembre 2023
- 31 décembre 2021Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2021, déposé le 1 juin 2022
Annonces BODACC
- 24 mars 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 février 2026Modifications diversesDénomination : NOTAVAL, modification survenue sur la forme juridique et changement de statut juridiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 16 mai 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 12 janvier 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 2 octobre 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 17 juin 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 25 mai 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 23 juillet 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 12 juillet 2020Modifications diversesDénomination : NOTAVAL, modification survenue sur l'administrationDirecteur général partant : Cliquet, MichelVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 novembre 2019Modifications diversesDénomination : NOTAVAL, modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 2 avril 2014Modifications diversesDénomination : Michel CLIQUET, David TASSOU, Christophe DELHAYE et Cédric BRUNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, modification survenue sur la dénomination et l'administrationmodification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bauduin, Alain, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Cliquet, Michel, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Tassou, David Paul René, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Delhaye, Christophe Guy, nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Bruneau, Cédric Michel Georges ErnestVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 29 avril 2010Modifications diversesDénomination : Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, David TASSOU et Christophe DELHAYE, notaires associés d'une socié- té civile professionnelle titulaire d'un office notarial, Changement de dénomination sociale Changement de co-gérantCo-gérant associé indéfiniment responsable : CLIQUET Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : BAUDUIN Alain Co-gérant associé indéfiniment responsable : TASSOU David Paul René Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELHAYE Christophe GuyVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 septembre 2008Modifications diversesDénomination : Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, Mélanie DUBOIS et David TASSOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, Changement de dénomination sociale Changement de gérantCo-gérant associé indéfiniment responsable : CLIQUET Michel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BAUDUIN Alain. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBOIS Mélanie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : TASSOU David Paul René.Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 septembre 2025Changement de forme juridique : Société d’exercice libéral par actions simplifiée
- 17 octobre 2019Nouvelle dénomination : NOTAVAL
- 17 octobre 2019Changement de forme juridique : SAS
- 1 février 2014Nouvelle dénomination : MICHEL CLIQUET, DAVID TASSOU, CHRISTOPHE DELHAYE ET CEDRIC BRUNEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE...
- 13 mars 2010Nouvelle dénomination : MICHEL CLIQUET ALAIN BAUDUIN DAVID TASSOU ET CHRISTOPHE DELHAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIE- TE CIVILE PROFESSIONNE
- 10 juillet 2008Nouvelle dénomination : MICHEL CLIQUET ALAIN BAUDUIN MELANIE DUBOIS ET DAVID TASSOU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI
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- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 741A)
- 1 janvier 2003Nouvelle dénomination : DELCOURT R CLIQUET M BAUDUIN A DUBOIS M
- 1 janvier 1994Nouvelle dénomination : SCP DELCOURT R CLIQUET M BAUDUIN A
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