NOTATRANS
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NOTATRANS est une SARL active dans le secteur Location et location-bail de camions, domiciliée à SAINT-ETIENNE (42000). Elle a été créée le 1 septembre 2006.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Location et location-bail de camions · 7712Z |
| Date de création | 1 septembre 2006 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 septembre 2006 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 1 septembre 2006 |
Siège social
35 RUE P ET D PONCHARDIER, 42000 SAINT-ETIENNE
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 3 octobre 2007 | 491 584 504 00014 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 21 décembre 2012Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 5 décembre 2012, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 16 janvier 2011Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, prononcé le 19 novembre 2010, Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 19/11/2010 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne prononçant la faillite personnelle pour une dVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 16 juin 2009Procédures collectivesJugement de faillite personnelle Loi de 1985, prononcé le 3 juin 2009, Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Notari Jérôme pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 10 juillet 2008Procédures collectivesJugement modifiant la date de cessation des paiements, prononcé le 24 septembre 2008, Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 août 2006.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 juin 2008Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 2 juin 2008, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 30 mars 2008Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 10 mars 2008, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location et location-bail de camions
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