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NOTATRANS est une SARL active dans le secteur Location et location-bail de camions, domiciliée à SAINT-ETIENNE (42000). Elle a été créée le 1 septembre 2006.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSARL
Activité (NAF)Location et location-bail de camions · 7712Z
Date de création1 septembre 2006

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 septembre 2006
Inscription au RNEInscrite le 1 septembre 2006

Siège social

35 RUE P ET D PONCHARDIER, 42000 SAINT-ETIENNE

Les entreprises de SAINT-ETIENNE

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
3 octobre 2007491 584 504 00014 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (6)

  1. 21 décembre 2012Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 5 décembre 2012, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 16 janvier 2011Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, prononcé le 19 novembre 2010, Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 19/11/2010 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne prononçant la faillite personnelle pour une dVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 16 juin 2009Procédures collectivesJugement de faillite personnelle Loi de 1985, prononcé le 3 juin 2009, Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Notari Jérôme pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 10 juillet 2008Procédures collectivesJugement modifiant la date de cessation des paiements, prononcé le 24 septembre 2008, Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 août 2006.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 18 juin 2008Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 2 juin 2008, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 30 mars 2008Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 10 mars 2008, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (1)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location et location-bail de camions

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