NOTACTUEL
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NOTACTUEL est une société d’exercice libéral par actions simplifiée active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à NICE (06000). Elle a été créée le 9 juillet 2020. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 10 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Société d’exercice libéral par actions simplifiée |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 9 juillet 2020 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective du notariat (IDCC 2205) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Activité déclarée au registre
Exercice en commun de la profession de notaire.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Activités juridiques | 885 022 566 00016 | 9 juillet 2020 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 9 juillet 2020 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 9 juillet 2020 |
Siège social
21 RUE BERLIOZ, 06000 NICE
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 18 novembre 2020 | 885 022 566 00016 | Activité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Activités juridiques (6910Z) |
Dirigeants
SAMUEL PARIENTE
EMMANUELLE PEGUESSE
Anciens dirigeants et mandats publiés
- PARIENTE Samuel Michaël
- PEGUESSE Emmanuelle Jeanne
Annonces BODACC
- 19 mai 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 18 mai 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 mai 2025Modifications diversesDénomination : NOTACTUEL, Modification survenue sur la forme juridiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 23 juin 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 24 mai 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 24 avril 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 15 avril 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 24 novembre 2020Modifications diversesDénomination : NOTACTUEL, mise en activité de la sociétéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 15 juillet 2020CréationsDénomination : NOTACTUEL, capital 10 000 €Président : PARIENTE Samuel Michaël · Directeur général : PEGUESSE Emmanuelle JeanneVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 18 novembre 2020Changement de forme juridique : Société d’exercice libéral par actions simplifiée
- 18 novembre 2020Changement d’activité principale : Activités juridiques
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