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NOTACTUEL est une société d’exercice libéral par actions simplifiée active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à NICE (06000). Elle a été créée le 9 juillet 2020. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 10 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSociété d’exercice libéral par actions simplifiée
Activité (NAF)Activités juridiques · 6910Z
Capital social10 000 €
Date de création9 juillet 2020
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective du notariat (IDCC 2205)
OPCOOPCO EP
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Exercice en commun de la profession de notaire.

ActivitéÉtablissementDepuis
Activités juridiques · Libérale réglementée885 022 566 00016 · NICE9 juillet 2020

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 9 juillet 2020
Inscription au RNEInscrite le 9 juillet 2020

Siège social

21 RUE BERLIOZ, 06000 NICE

Les entreprises de NICE

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
18 novembre 2020885 022 566 00016 · SiègeActivité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Activités juridiques (6910Z)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

SAMUEL PARIENTEMandat
EMMANUELLE PEGUESSEMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président : PARIENTE Samuel Michaël · annonce du 15 juillet 2020
  • Directeur général : PEGUESSE Emmanuelle Jeanne · annonce du 15 juillet 2020

Annonces BODACC (9)

  1. 19 mai 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 18 mai 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 4 mai 2025Modifications diversesDénomination : NOTACTUEL, Modification survenue sur la forme juridiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 23 juin 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 24 mai 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 4 annonces plus anciennes
  1. 24 avril 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 15 avril 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 24 novembre 2020Modifications diversesDénomination : NOTACTUEL, mise en activité de la sociétéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 15 juillet 2020CréationsDénomination : NOTACTUEL, capital 10 000 €Président : PARIENTE Samuel Michaël · Directeur général : PEGUESSE Emmanuelle JeanneVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (2)

  1. 18 novembre 2020Changement de forme juridique : Société d’exercice libéral par actions simplifiée
  2. 18 novembre 2020Changement d’activité principale : Activités juridiques

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