NOTACT
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NOTACT est une SAS active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à MENDE (48000). Elle a été créée le 11 mars 1987. Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 407 000 €.
Visibilité auprès des moteurs IA
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Capital social | 407 000 € |
| Date de création | 11 mars 1987 |
| Convention collective | Convention collective du notariat (IDCC 2205) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 6 à 9 salariés |
Activité déclarée au registre
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 11 mars 1987 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 5 mai 1987 |
Siège social
4 RUE CLAUDE ERIGNAC, 48000 MENDE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 7 ALLEE PAUL DOUMER, 48000 MENDE | 20 juin 2011 | 5 janvier 2026 | |
| 5 BOULEVARD BRITEXTE, 48000 MENDE | 11 mars 1987 | 20 juin 2011 |
Dirigeants
BERTRAND FOULQUIE
ANNICK PAPPARELLI
Anciens dirigeants et mandats publiés
- FOULQUIE Bertrand Edmond Baptiste
- COSTECALDE Benjamin, Louis, Joseph
- DARBON Annick Françoise
- DARBON Annick, Françoise né(e) PAPPARELLI Gérant associé : FOULQUIE Bertrand, Edmond, Baptiste
Annonces BODACC
- 21 mai 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 28 février 2026Modifications diversesDénomination : NOTACT, transfert du siège socialVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 décembre 2024Modifications diversesDénomination : NOTACT, Modification survenue sur l'administrationPrésident : FOULQUIE Bertrand Edmond Baptiste · Directeur général : COSTECALDE Benjamin, Louis, JosephVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 18 juin 2024Modifications diversesDénomination : NOTACT, Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridiquePrésident : FOULQUIE Bertrand Edmond Baptiste · Directeur général : DARBON Annick FrançoiseVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 octobre 2011Modifications diversesDénomination : Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE, Transfert du siège social, transfert de l'établissement principalVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 27 février 2011Modifications diversesDénomination : Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE, Modification survenue sur la dénomination, l'administrationGérant associé : DARBON Annick, Françoise né(e) PAPPARELLI Gérant associé : FOULQUIE Bertrand, Edmond, BaptisteVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 5 janvier 2026Transfert du siège social
- 1 janvier 2024Nouvelle dénomination : NOTACT
- 1 janvier 2024Changement de forme juridique : SAS
- 20 juin 2011Transfert du siège social
- 16 décembre 2010Nouvelle dénomination : ANNICK PAPPARELLI-DARBON ET BERTRAND FOULQUIE
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
Afficher les 3 événements plus anciens
- 1 janvier 2004Nouvelle dénomination : ANNICK PAPPARELLI-DARBON-THIERRY MACHET
- 31 décembre 2003Nouvelle dénomination : ANNICK PAPPARELLI-DARBON-THIERRY MARCHET
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 741A)
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