NOTACT
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NOTACT est une entreprise active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à INGRE (45140). Elle a été créée le 1 janvier 1900. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 155 498 €. Elle compte 3 établissements actifs.
Visibilité auprès des moteurs IA
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Capital social | 155 498 € |
| Date de création | 1 janvier 1900 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective du notariat (IDCC 2205) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 10 à 19 salariés |
Activité déclarée au registre
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaires.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1900 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 3 novembre 1987 |
Siège social
151 B ROUTE NATIONALE, 45140 INGRE
Établissements
| SIRET | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|
| 132 RUE NATIONALE, 45140 ORMES | 6910Z | 29 novembre 2021 | |
| 73 RUE DE LA GARE, 45310 PATAY | 6910Z | 5 juillet 2008 |
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 1 RUE DE LA PREVOTE, 45140 INGRE | 15 janvier 1994 | 1 mai 2013 | |
| 27 B RUE DU CHATEAU D'EAU, 45140 INGRE | 1 janvier 1900 | 25 décembre 1994 | |
| 12 B, 45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE | 1 janvier 1900 | 21 septembre 1993 | |
| 45130 EPIEDS-EN-BEAUCE | 1 janvier 1900 | 19 décembre 2025 |
Dirigeants
NATHALIE DEGAND
MARLENE TOURLOURAT
MELANIE ROUSSEAU
VINCENT AUBERGER
Anciens dirigeants et mandats publiés
- Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie
- Rousseau, Mélanie Claude Jacqueline
- Auberger, Yves Raoul Raymond
- Auberger, Vincent Henri Raoul
- Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie
- Barthaburu, Nathalie
- Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie
- Barthaburu, Nathalie
- AUBERGER Yves, Raoul, Raymond Gérant associé : VASSELIN Jean-Eugène, Maurice Gérant associé : AUBERGER Béatrice, Odile, Michèle, Marie né(e) MARTIN Gérant associé : BARTHABURU Nathalie né(e) DEGAND
Annonces BODACC
- 4 juillet 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 novembre 2023Modifications diversesDénomination : NOTACT, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie · nomination du Gérant : Rousseau, Mélanie Claude JacquelineVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 mai 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 8 décembre 2022Modifications diversesDénomination : NOTACT, modification survenue sur l'administrationGérant partant : Auberger, Yves Raoul Raymond · nomination du Gérant : Auberger, Vincent Henri RaoulVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 mai 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 4 annonces plus anciennes
- 24 octobre 2021Modifications diversesDénomination : NOTACT, modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administrationmodification du Gérant Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie · modification du Gérant Degand, nom d'usage : Barthaburu, NathalieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 mai 2019Modifications diversesDénomination : Yves AUBERGER, Béatrice AUBERGER-MARTIN, Nathalie BARTHABURU-DEGAND et Marlène TOURLOURAT, notaires associés d'une société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, modification survenue sur la dénomination et l'administrationmodification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie · modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Degand, nom d'usage : Barthaburu, Nathalie · nomination du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : Tourlourat, MarlèneVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 9 juillet 2013Modifications diversesDénomination : YVES AUBERGER, JEAN VASSELIN, BEATRICE AUBERGER-MARTIN ET NATHALIE BARTHABURU-DEGAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, Transfert du siège socialVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 novembre 2010Modifications diversesDénomination : YVES AUBERGER, JEAN VASSELIN, BEATRICE AUBERGER-MARTIN ET NATHALIE BARTHURU-DEGAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, Modification survenue sur la dénomination, l'administrationGérant associé : AUBERGER Yves, Raoul, Raymond Gérant associé : VASSELIN Jean-Eugène, Maurice Gérant associé : AUBERGER Béatrice, Odile, Michèle, Marie né(e) MARTIN Gérant associé : BARTHABURU Nathalie né(e) DEGANDVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 7 juillet 2021Nouvelle dénomination : NOTACT
- 7 juillet 2021Changement de forme juridique
- 11 janvier 2017Nouvelle dénomination : YVES AUBERGER, BEATRICE AUBERGER-MARTIN, NATHALIE BARTHABURU-DEGAND ET MARLENE TOURLOURAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE...
- 1 mai 2013Transfert du siège social
- 7 octobre 2010Nouvelle dénomination : YVES AUBERGER JEAN VASSELIN BEATRICE AUBERGER-MARTIN ET NATHALIE BARTHABURU-DEGAND NOTAIRES ASSOCIES
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
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- 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 741A)
- 1 janvier 1994Nouvelle dénomination : SCP AUBERGER VASSELIN AUBERGER-MARTIN
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