NOTACOOP
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NOTACOOP est une société d’exercice libéral par actions simplifiée active dans le secteur code NAF 0000Z, domiciliée à PARIS (75018). Elle a été créée le 1 septembre 2026. Son capital social est de 60 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Société d’exercice libéral par actions simplifiée |
| Activité (NAF) | 0000Z |
| Capital social | 60 000 € |
| Date de création | 1 septembre 2026 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
La Société a pour objet l'exercice en commun de ses membres ou certains d'entre eux de la profession de Notaire telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. A travers l'exercice de la profession de Notaire, et sous réserve du respect des règles déontologiques applicables aux structures d'exercice en commun de cette profession, la Société poursuit une utilité sociale au sens de l'article 2 de loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : - en favorisant, directement ou indirectement, le développement d'actions d'intérêt général à caractère humanitaire, éducatif, social, culturel, philanthropique ou concourant à la protection de la santé et de l'environnement ; - en apportant, directement ou indirectement, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leurs besoins en matière d'accompagnement social, médico-social ou sanitaire, ou en contribuant, directement ou indirectement, à la lutte contre leur exclusion ; - en contribuant, directement ou indirectement, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ; - en contribuant, directement ou indirectement, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire et par la mise en œuvre de modes de participation impliquant, sur les territoires concernés, les bénéficiaires de ces activités. Elle cherche à participer, directement ou indirectement, à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes ; - en concourant, directement ou indirectement, au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale, soit par le soutien à des publics vulnérables, soit par le maintien ou la re-création de solidarités territoriales, soit par la participation à l'éducation à la citoyenneté. - en contribuant, directement ou indirectement à la préservation et à la mise en valeur des monuments historiques et des sites, parcs et jardins protégés.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 septembre 2026 |
|---|---|
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 9 octobre 2125) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2027 |
| Capital variable | Oui |
Siège social
98 RUE ORDENER, 75018 PARIS
Dirigeants
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