NOTA BENE
C'est votre entreprise ?En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 31 août 2026)
NOTA BENE est une SAS active dans le secteur Hôtels et hébergement similaire, domiciliée à MONTCEAU-LES-MINES (71300). Elle a été créée le 16 janvier 2001. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 15 240 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Numéro RCS | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Hôtels et hébergement similaire · 5510Z |
| Capital social | 15 240 € |
| Date de création | 16 janvier 2001 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979) |
| OPCO | AKTO |
| Effectif | 20 à 49 salariés (donnée 2023) |
Activité déclarée au registre
Exploitation directe ou non d'hôtels, restaurants, bars, salons de thé, organisation de lunchs, cocktails, banquets, séminaires, mariages, soirées dansantes, distribution et dégustation de produits régionaux, ventes à emporter, location de Salles, gestion de centre d'affaires.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 16 janvier 2001 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 12 février 2001 au greffe de Chalon-sur-Saône |
| Inscription au RNE | Inscrite le 12 février 2001 |
| Forme d’exercice | Commerciale |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 11 février 2100) |
| Associé unique | Oui |
SARL NOTA BENE
Siège social
70 QUAI JULES CHAGOT, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 28 mars 2001 | Établissement repris | 434 540 449 00015 | 388 513 269 00018 |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- 4 M NINOTTA
- AGM AUDIT LEGAL
- SARL LAURENCE BERNARD
- URBAIN Jérôme Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : NINOTTA Mario, Joachim, Sébastien Membre du conseil de surveillance : NINOTTA Carmelo Membre du conseil de surveillance : 4 M NINOTTA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SARL LAURENCE BERNARD (SARL)
Liens avec d'autres sociétés
Dirigée par
Données financières (comptes sociaux)
Compte de résultat
| Exercice | Chiffre d’affaires | Résultat d’exploitation | Résultat net | Marge nette | Salaires et charges sociales |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2 393 200 € | 11 433 € | 12 381 € | 0,5 % | 1 064 592 € |
| 2022 | 2 170 923 € | 7 504 € | 408 € | 0 % | 959 527 € |
Bilan
| Exercice | Total du bilan | Capitaux propres | Dettes |
|---|---|---|---|
| 2023 | 1 014 788 € | 411 132 € | 603 656 € |
| 2022 | 1 076 900 € | 398 750 € | 678 149 € |
Comptes annuels déposés
- 31 décembre 2023Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2023, déposé le 18 octobre 2024
- 31 décembre 2022Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2022, déposé le 4 septembre 2023
Signaux publics
| Contrôle sanitaire (Alim’confiance) | Satisfaisant, inspection du 24 avril 2026 |
|---|
Actes et statuts déposés
- 18 octobre 2022Extrait de décision(s) de l'associé uniqueFin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- 15 mars 2022Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jourChangement de président du directoire
- 28 septembre 2016Décision(s) de l'associé unique, Procès-verbal du conseil de surveillance, Statuts mis à jourSAS
- 27 juin 2016Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformationSAS
- 8 janvier 2015Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jourCession de parts
- 5 mars 2014Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jourAgrément de nouveaux associés
Afficher les 7 actes plus anciens
- 24 juin 2008Acte déposé
- 18 octobre 2006Acte déposé
- 18 octobre 2006Acte déposé
- 3 novembre 2003Acte déposé
- 5 juin 2003Acte déposé
- 30 septembre 2002Acte déposé
- 12 février 2001Acte déposé
Annonces BODACC
- 31 août 2026Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 27/08/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la RépubliqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 10 février 2026Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 05/02/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025 , désignant administrateur SELARL AJRS, mission confiée à Marlène LOISEVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 18 novembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 29 octobre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 12 septembre 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
- 25 octobre 2022Modifications diversesDénomination : NOTA BENE, Modification survenue sur l'administrationPrésident : C.A.OVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 octobre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 22 mars 2022Modifications diversesDénomination : NOTA BENE, Modification survenue sur l'administrationPrésident : C.A.O · Membre du conseil de surveillance : 4 M NINOTTA · Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL · Commissaire aux comptes suppléant : SARL LAURENCE BERNARDVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 janvier 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 15 juin 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 17 mars 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 octobre 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 15 juillet 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 octobre 2016Modifications diversesDénomination : NOTA BENE, Modification survenue sur la forme juridique, l'administrationPrésident du directoire, Membre du directoire : URBAIN Jérôme Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : NINOTTA Mario, Joachim, Sébastien Membre du conseil de surveillance : NINOTTA Carmelo Membre du conseil de surveillance : 4 M NINOTTA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SARL LAURENCE BERNARD (SARL)Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 2 septembre 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 août 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 5 juillet 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 octobre 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 29 septembre 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 septembre 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 24 juin 2016Changement de forme juridique : SAS
- 8 décembre 2014Changement de forme juridique : EURL
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Hôtels et hébergement similaire
- 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 551A)
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