En activité

NON COUPABLE est une SAS active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à PARIS (75009). Elle a été créée le 28 décembre 1993. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 54 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Restauration traditionnelle · 5610A
Capital social54 000 €
Date de création28 décembre 1993
Clôture d’exercice31/08
Convention collectiveConvention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
OPCOAKTO
Effectif10 à 19 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Restaurant café bar.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 28 décembre 1993
Inscription au RNEInscrite le 8 juin 1971

Siège social

21 RUE AUBER, 75009 PARIS

Les entreprises de PARIS

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
2 RUE MICHEL-ANGE, 75016 PARIS28 décembre 199330 juin 2004

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008712 030 725 00022 · SiègeNouvelle enseigne : NON COUPABLE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

ONNIK CubukciyanMandat
LAURENT MarinMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président partant : Cannuyer, Patricia · annonce du 2 juillet 2020
  • Commissaire aux comptes titulaire partant : Froment, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SIRIUS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Hortault, Jean Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Marin, Laurent · annonce du 14 décembre 2016
  • Président partant : Ranger, Pascal, nomination du Président : Cannuyer, Patricia · annonce du 19 novembre 2015
  • Président partant : Miquel, Jean-Pierre, nomination du Président : Ranger, Pascal, Directeur général partant : Picque, nom d'usage : Miquel, Odile · annonce du 19 mai 2015

Données financières (comptes sociaux)

Chiffre d'affaires Résultat net

Compte de résultat

ExerciceChiffre d’affairesRésultat d’exploitationRésultat netMarge netteSalaires et charges sociales
20241 934 062 €235 118 €150 371 €7,8 %618 489 €
20231 872 971 €264 966 €178 131 €9,5 %588 462 €
20221 779 322 €272 459 €221 885 €12,5 %535 662 €
2021682 061 €179 220 €150 671 €22,1 %201 016 €
20201 469 445 €384 113 €232 208 €15,8 %416 125 €
20192 207 716 €420 610 €279 313 €12,7 %751 321 €
20182 328 683 €445 146 €294 952 €12,7 %792 856 €
20172 225 919 €514 384 €382 128 €17,2 %720 759 €
20162 153 581 €624 482 €576 381 €26,8 %628 067 €

Bilan

ExerciceTotal du bilanCapitaux propresDettes
20241 668 065 €631 004 €1 037 062 €
20231 757 052 €658 764 €1 098 288 €
20221 930 772 €580 633 €1 339 140 €
20212 010 340 €608 748 €1 381 592 €
20202 613 228 €968 077 €1 625 151 €
20191 998 462 €735 869 €1 242 593 €
20182 122 678 €456 556 €1 666 122 €
20172 466 802 €761 604 €1 705 198 €
20162 420 389 €529 476 €1 890 913 €

Comptes annuels déposés (9)

  1. 31 août 2024Comptes annuelsExercice clos le 31 août 2024, déposé le 12 mars 2025
  2. 31 août 2023Comptes annuelsExercice clos le 31 août 2023, déposé le 26 août 2024
  3. 31 août 2022Comptes annuelsExercice clos le 31 août 2022, déposé le 27 juillet 2023
  4. 31 août 2021Comptes annuelsExercice clos le 31 août 2021, déposé le 10 octobre 2022
  5. 31 août 2020Comptes annuelsExercice clos le 31 août 2020, déposé le 10 décembre 2021
  6. 31 août 2019Comptes annuelsExercice clos le 31 août 2019, déposé le 20 mai 2021
Afficher les 3 dépôts plus anciens
  1. 31 août 2018Comptes annuelsExercice clos le 31 août 2018, déposé le 16 juillet 2019
  2. 31 août 2017Comptes annuelsExercice clos le 31 août 2017, déposé le 30 mai 2018
  3. 31 août 2016Comptes annuelsExercice clos le 31 août 2016, déposé le 11 avril 2017

Signaux publics

Contrôle sanitaire (Alim’confiance)Satisfaisant, inspection du 9 octobre 2025

Annonces BODACC (23)

  1. 12 juin 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 30 mars 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 11 septembre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 13 août 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 26 octobre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 31 décembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 6 juin 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 2 juillet 2020Modifications diversesDénomination : NON COUPABLE, modification survenue sur l'administrationPrésident partant : Cannuyer, Patricia · nomination du Président : Cubukciyan, OnnikVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 1 août 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 24 juin 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 11 mai 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/08/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 28 décembre 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 14 décembre 2016Modifications diversesDénomination : NON COUPABLE, modification survenue sur l'administrationCommissaire aux comptes titulaire partant : Froment, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SIRIUS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Hortault, Jean Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Marin, LaurentVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  9. 21 décembre 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 19 novembre 2015Modifications diversesDénomination : NON COUPABLE, modification survenue sur l'administrationPrésident partant : Ranger, Pascal, nomination du Président : Cannuyer, PatriciaVoir l’annonce sur bodacc.fr
  11. 19 mai 2015Modifications diversesDénomination : NON COUPABLE, modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'administration et suppression du nom commercialPrésident partant : Miquel, Jean-Pierre, nomination du Président : Ranger, Pascal, Directeur général partant : Picque, nom d'usage : Miquel, OdileVoir l’annonce sur bodacc.fr
  12. 26 janvier 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 25 janvier 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 19 mars 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 26 janvier 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr

Voir les 23 annonces publiées depuis 2008

Historique Insee (9)

  1. 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : NON COUPABLE
  2. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
  3. 1 janvier 2005Nouvelle dénomination : LE PHARAON
  4. 1 janvier 2005Changement de forme juridique : SAS
  5. 1 janvier 2005Changement d’activité principale (NAF 553A)
  6. 30 juin 2004Transfert du siège social
Afficher les 3 événements plus anciens
  1. 28 décembre 1993Reprise d’activité
  2. 28 décembre 1993Changement de forme juridique : SARL
  3. 25 décembre 1993Changement d’activité principale (NAF 703E)

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