En activité
MOSNY est une entreprise active dans le secteur Culture de la vigne, domiciliée à SAINT-MARTIN-LE-BEAU (37270). Elle a été créée le 1 avril 1999. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 51 300 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Culture de la vigne · 0121Z |
| Capital social | 51 300 € |
| Date de création | 1 avril 1999 |
| Clôture d’exercice | 31/07 |
| Convention collective | Convention collective nationale PA/CUMA (IDCC 7024) |
| OPCO | OCAPIAT |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
Activité déclarée au registre
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserves qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa, du Code Rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| exploitation agricole (viticulture) | 422 701 102 00028 | 1 avril 1999 |
| Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | 422 701 102 00028 | 1 avril 1999 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 avril 1999 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 27 avril 1999 |
Siège social
8 RUE DES VIGNES, 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 6 RUE DES VIGNES, 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU | 1 avril 1999 | 7 décembre 2005 |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- Mosny, Thomas Nicolas
- Mosny, Mélissa Elodie
Annonces BODACC
- 22 avril 2025Modifications diversesDénomination : MOSNY, modification survenue sur la dénomination et l'administrationnomination du Gérant : Mosny, Thomas Nicolas · nomination du Gérant : Mosny, Mélissa Elodie · nomination du Gérant : Mosny, Thomas Nicolas · nomination du Gérant : Mosny, Mélissa ElodieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : MOSNY
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de la vigne
- 7 décembre 2005Changement de forme juridique
- 7 décembre 2005Transfert du siège social
- 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 011G)
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