MOSAIC
C'est votre entreprise ?En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 3 juin 2012)
MOSAIC est une SARL active dans le secteur Autres travaux de finition, domiciliée à ELNE (66200). Elle a été créée le 1 avril 1995.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Autres travaux de finition · 4339Z |
| Date de création | 1 avril 1995 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 avril 1995 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 1 avril 1995 |
Siège social
ROUTE DE LATOUR BAS ELNE, 66200 ELNE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| LD BELLECROZE, 66300 CAMELAS | 3 février 2003 | 1 janvier 2010 | |
| 941 RTE N 90, 38330 BIVIERS | 1 avril 1995 | 3 février 2003 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 1 septembre 2010 | 400 904 181 00031 | Fermeture |
| 23 février 2010 | 400 904 181 00031 | Activité passée de Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z) à Autres travaux de finition (4339Z) |
Annonces BODACC
- 3 juin 2012Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 22 février 2012, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 avril 2012Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 28 mars 2012, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 29 avril 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 13 avril 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 15 septembre 2010Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 1er septembre 2010, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 1 novembre 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 17 décembre 2008, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : mission outre les pouvoirs Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 27 octobre 2009Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 7 octobre 2009, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 mai 2009Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 21 octobre 2009, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 23 février 2010Changement d’activité principale : Autres travaux de finition
- 1 janvier 2010Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 552E)
- 1 janvier 2003Nouvelle dénomination : MOSAIC
- 25 décembre 1995Changement d’activité principale (NAF 524P)
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