MONTBUISSON
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MONTBUISSON est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à TOURBES (34120). Elle a été créée le 12 octobre 2023. Son capital social est de 1 198 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 1 198 000 € |
| Date de création | 12 octobre 2023 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Le groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 12 octobre 2023 |
|---|
Siège social
DOM DE MONTBUISSON, 34120 TOURBES
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- MARC Muriel, Jacqueline, Dominique, Catherine
- MARC Alain, Bernard
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- 15 mars 2024Modifications diversesDénomination : MONTBUISSON, Modification survenue sur l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 22 octobre 2023CréationsDénomination : MONTBUISSON, capital 1 198 000 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Muriel, Jacqueline, Dominique, Catherine · Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Alain, BernardVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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